apport financier du délégataire

[Th G]

Soit une DSP sous forme d'affermage sans clauses concessives

Le délégant entreprend des travaux de restructuration de l'équipement donné en gestion.

Le délégataire souhaite apporter sa participation financière à ses travaux d'amélioration mais ce sans toucher à la redevance prévue dans le contrat de DSP.

Question : s'agissant de travaux sous maîtrise d'ouvrage public et en l'absence de clauses concessives dans la DSP, comment le délégataire peut-il apporter son écot à cette opération ?

Je voulais m'orienter vers un fonds de concours mais bof...

Celui qui pourra m'apporter une réponse aura toute ma reconnaissance lol

[le biscuit]

le délégataire veut contribuer financièrement sans contrepartie???

spontanément?

source d'économie?

c'est par curiosité , ç ane m'aidera pas à répondre loool

un avenant qui matérialise l'apport financier du délégataire sous la forme d'un co-financement, apport qui s'expliquera par la recherche d'économie (charges lié à l'équipement comme el renouvellement, l'élec etc), l'espoir d'un accroissement des recettes (un meilleur équiepemtn peut drainer des usagers...)

[Th G]

le délégataire veut contribuer financièrement sans contrepartie???
spontanément?
source d'économie?
c'est par curiosité , ç ane m'aidera pas à répondre loool
un avenant qui matérialise l'apport financier du délégataire sous la forme d'un co-financement, apport qui s'expliquera par la recherche d'économie (charges lié à l'équipement comme el renouvellement, l'élec etc), l'espoir d'un accroissement des recettes (un meilleur équiepemtn peut drainer des usagers...)

spontanément ? ben oui ; c'est pas comme si je lui donnais le choix ;-)

l'objet des travaux c'est d'améliorer, optimiser le chauffage avec à la clé des sources d'économie pour le délégataire

j'avais aussi pensé à l'avenant mais ça ne me convient guère

oui je suis chiant et je ne me soigne pas ;-)

[R.J]

Je dirais également avenant. De majoration temporaire de la surtaxe.

[Th G]

Je dirais également avenant. De majoration temporaire de la surtaxe.

l'une de mes contraintes c'est pas de majoration de la redevance perçue du délégataire
et versement de la somme en une seule fois par le délégataire, montant correspondant à % du montant de travaux supportés par le délégant

[le biscuit]

je ne vois pas où est le problème avec l'avenant

une fois l'avenant pris tu émets un titre de recette sur cette base et voilou sachant que l'avenant indique les travaux, explique qu'ils sont une source d'économie pour le délégataire en terme de fonctionnement d'où sa participation...c'est simple et au plus juste juridiquement

ou alors tu prends la question à l'envers..et tu transformes la participation du délagatiare (sa dépense) en baisse de la redevance (sa recette) qu'il perçoit...et de fait la hausse de ta surtaxe passe mieux...

[tragique_fernand]

de mon côté je déconnecterais effectivement la participation financière envisagée par le fermier pour ne pas l'imputer au contrat d'affermage, avec soupçon de la faire financer directement ou indirectement par l'usager. Peut être une offre de concours de l'opérateur sous la forme de prise en charge de travaux ?

[Th G]

je ne vois pas où est le problème avec l'avenant

une fois l'avenant pris tu émets un titre de recette sur cette base et voilou sachant que l'avenant indique les travaux, explique qu'ils sont une source d'économie pour le délégataire en terme de fonctionnement d'où sa participation...c'est simple et au plus juste juridiquement

ou alors tu prends la question à l'envers..et tu transformes la participation du délagatiare (sa dépense) en baisse de la redevance (sa recette) qu'il perçoit...et de fait la hausse de ta surtaxe passe mieux...

j'ai l'impression de faire payer un droit d'entrée au délégataire a posteriori

[Th G]

de mon côté je déconnecterais effectivement la participation financière envisagée par le fermier pour ne pas l'imputer au contrat d'affermage, avec soupçon de la faire financer directement ou indirectement par l'usager. Peut être une offre de concours de l'opérateur sous la forme de prise en charge de travaux ?

je ne peux pas ; pas de clause concessive dans mon affermage
et le lot chauffage de ma réhab est sous MO publique

[tragique_fernand]

l'objet des travaux c'est d'améliorer, optimiser le chauffage avec à la clé des sources d'économie pour le délégataire

et il n'y a aucune économie pour l'usager ? :-)

[le biscuit]

je ne vois pas trop en quoi une offre de concours par le délégataire pour des travaux réalisés sur l'équipement qu'il gère est déconnectée (ou plus déconnectée qu'un avenant) du contrat de DSP..au contraire ça sent l'opération masquée à plein nez ...

car l'apport est bien lié aux travaux et à la source d'économie dont ils seront l'origine...

[R.J]

de mon côté je déconnecterais effectivement la participation financière envisagée par le fermier pour ne pas l'imputer au contrat d'affermage, avec soupçon de la faire financer directement ou indirectement par l'usager. Peut être une offre de concours de l'opérateur sous la forme de prise en charge de travaux ?

Justement, en travaillant sur le contrat initial, la chose me semble bien plus transparente ....

j'ai l'impression de faire payer un droit d'entrée au délégataire a posteriori

En quoi est-ce choquant ? Sauf à ce que la surtaxe ait initialement été calculée en intégrant ces investissements précis, certes ....

je ne peux pas ; pas de clause concessive dans mon affermage
et le lot chauffage de ma réhab est sous MO publique

Ça s'intègre également par voie d'avenant ... CE 6 mai 1991, Syndicat intercommunal du Bocage.

[Th G]

et il n'y a aucune économie pour l'usager ? :-)

il s'agit surtout de minorer les coûts de fonctionnement de l'équipement afin de permettre au délégataire d'être à l'équilibre après paiement de la redevance au délégant ;-)

[Th G]

je ne vois pas trop en quoi une offre de concours par le délégataire pour des travaux réalisés sur l'équipement qu'il gère est déconnectée (ou plus déconnectée qu'un avenant) du contrat de DSP..au contraire ça sent l'opération masquée à plein nez ...
car l'apport est bien lié aux travaux et à la source d'économie dont ils seront l'origine...

+ 1
et pour une fois que je peux être transparent

[le biscuit]

j'ai l'impression de faire payer un droit d'entrée au délégataire a posteriori

là c'est donner une portée excessive à cette notion me semble t'il

et puis qd bien même ils ne sont pas prohibés en toute matière...