habilitations électriques, travail en hauteur

[ck]

Bonjour,

J'ai sollicité l'avis de la DAJ sur le point suivant :
Ma question :
"Nous avons des difficultés à savoir si les habilitations électriques,travail en hauteur peuvent être demandées au stade candidatures ou non.
Font-elles plutôt partie de l'offre et offre rejetée si habilitations
non fournies ?
De plus peut-on demander, au niveau de l'offre (je ne pense pas que ce soit autorisé au stade candidatures ?) les habilitations nominatives pour le personnel de l'entreprise qui travaillera sur le chantier  Pouvez-vous nous donner une règle à suivre en la matière ?"

Voici la réponse, qu'en pensez-vous sachant que j'ai eu un avis contraire de la cellule juridique de Lyon. La question a certainement été évoquée sur ce forum mais je suis en vacances demain midi et n'ai pas le temps de chercher : les Bretons m'attendent

"Il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur ne peut demander aux candidats de produire les habilitations en cause, nominatives ou non, qu'à l'appui de leur candidature. Elles ne doivent en aucun cas être exigées à l'appui de leur offre, sous peine de méconnaître le principe de la distinction entre sélection des offres et sélection des candidatures posé par les articles 52 et 53 du code et, en conséquence, d'entacher la procédure d'irrégularité.

2. Par ailleurs, vous être libre de prévoir une clause selon laquelle les salariés de l'entreprise titulaire devront être à même de présenter, sur place, leur habilitation au représentant du pouvoir adjudicateur. Une telle clause devra être assortie de modalités de contrôle et de sanction adéquates."

Merci

[RV]

Bizarre cette réponse.
Je rapprocherais bien cette histoire d'habilitations nominatives des références personnel des membres de l'équipe et qui peuvent être utilisées pour la notation de l'offre. Les références de l'entreprise étant examinées au stade candidature.

[ck]

Nous pensons que s'il s'agit d'habilitations demandées à l'opérateur économique, personne morale, (je me demande si ça existe d'ailleurs) c'est au stade candidatures et si elles sont demandées nominativement, c'est au stade offres

[ck]

Est-ce que quelqu'un a un autre avis ?

[lepouch]

Bonjour,
Je ne vois pas trop l'intérêt à ce critère pour les candidatures ... ni même pour les offres.
Si l'objet du marché concerne (par exemple) l'entretien de l'éclairage public, ces habilitations sont obligatoires : vous précisez que si, suite à un contrôle sur le chantier, l'entreprise n'est pas en mesure de présenter ces habilitations, alors résiliation du marché.
Il me semble plus important d'exercer ce contrôle sur l'exécution plutôt que de solliciter des documents lors de la consultation.

[speedy]

ne réservons ces demandes qu'aux professions règlementées : SPS, Architectes, géomètres expert (nominatifs) ; CT, EOQA (société)  phase candidature et pour la plupart soutraitance interdite ou réservée à des sociétés de même compétence ....
inutile d'alourdir pour les métiers d'exécution de travaux qui en général ne concerne qu'une partie des prestations et pas l'ensemble.... et soutraitance possible