NBI / quel recours ?

[acheteur]

afeco que dis-tu, avec effet rétroactif ?!
je rêve!
Enfin ce ne serati que justice que d'être rémunéré pour des fonctions que l'on exerce et que la réglementation prévoit.

Je me dis que si je me lance là-dedans, dans ma collectivité, j'ai l'impression qu'un certain nombre de cadres intermédiaires pourraient prétendre à cette fameuse NBI. (ou au moins à des primes d'encadrement décidées par la collectivité).
J'ai d'ailleurs du mal à comprendre l'articulation entre NBI et par exemple prime d'encadrement en tant que chef de service.

[afeco]

La NBI n'est pas une prime, elle est due dès l'instant où l'agent remplit les conditions et cesse d'être due quand l'agent ne remplit plus les conditions. Elle compte pour la retraite (contrairement aux primes).

Et, elle est rétroactive : dans la mesure où elle est due dès que tu remplis les conditions et que tu ne la touches pas, dès l'instant où elle t'es versée, elle doit l'être à partir du moment où tu as rempli les conditions (je ne sais pas si je suis bien claire, là...).

Dans le cas de notre collègue, qui m'avait envoyé tout son dossier que j'avais stocké sur yahoo et que yahoo a perdu suite à un incident il y a qqs mois (!), il avait touché l'arriéré sur 4 ans et ça faisait une coquette somme.
Je ne l'ai pas vu sur ce site, je ne sais pas s'il nous a retrouvés ou s'il a changé de pseudo...

DG, si tu nous lis...

[goran]

Je crois qu'il ne nous a pas retrouvés ....

[afeco]

J'ai envoyé un mail à l'adresse que tu m'as communiquée ; à suivre...

[acheteur]

merci pour ces clarifications afeco.
Ca devient plus clair pour lon cas également.
Qui peut juger si on remplit les conditions ou pas ?
mis à part la DRH ou le juge

Pour info :
Mise en oeuvre de la bonification indiciaire  11 ème législature Question écrite n° 02809 de M. Rémi Herment (Meuse - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2424



M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les dispositions de l'article 1er (54o) du décret no 91-711 du 24 juillet 1991, modifié par le décret no 97-692 du 19 mai 1997, qui attribuent 25 points d'indice majoré aux " attachés assurant des fonctions d'encadrement d'un service... ". Il souhaiterait savoir si la bonification s'applique à l'ensemble des attachés ayant à encadrer du personnel ou si cette bonification s'applique exclusivement aux attachés se trouvant à la tête d'un service et, dans ce dernier cas, qu'il lui précise le sens à donner au terme " service ", sachant que cette définition est variable d'une collectivité à l'autre.





Réponse du ministère : Fonction publique



publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3311



Réponse. - Le décret no 97-692 du 29 mai 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit l'attribution de 25 points d'indice majoré aux attachés qui assurent l'encadrement d'un service requérant une technicité particulière. Le terme " service " revêt un caractère générique. Il s'agit d'une cellule administative qui, selon l'organisation de la collectivité, prendra telle ou telle dénomination (bureau,...). Les notions d'encadrement et de technicité sont cumulative. Pour attribuer la NBI il convient de vérifier que l'attaché assure effectivement l'encadrement des agents placés sous son autorité et que les affaires traitées dans la cellule administative dont il a la charge nécessite une technicité particulière dans les matières énumérés au 54o du décret du 29 mai 1997 précité.

[afeco]

Ca date un peu 1997 mais on va s'en contenter !

[Amidala]

et les contractuels, ont-ils droit à la NBI ?

[manug]

et les contractuels, ont-ils droit à la NBI ?

Seuls les titulaires et stagiaires peuvent en bénéficier + les agents contractuels recrutés en application du décret du 10/12/1996 (personnes handicapées).

[acheteur]

non pas les stagiaires me semble-t-il.

[manug]

Si si (impératrice) la NBI est versée aux agents ayant la qualité de fonctionnaires sans distinction de leur situation (stagiaire ou titulaire).

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la NBI sans jamais oser le demander

[Ororo Munroe]

je confirme : j'y ai eu droit alors que j'étais encore stagiaire

[RV]

Bonjour à tous,

je suis nouvellement embauché dans un syndicat mixte et je suis gestionnaire des marchés publics et de la veille juridique, rédaction de délibérations, vérifications, etc....
Je suis seul ds ce domaine. Je n'ai qu'un directeur du pôle administratif et financier, et mon DG auniveau de ma hiérarchie.
Pensez-vous que je sois susceptible d'avoir le droit à la NBI?? Dites moi ce que vous en pensez avt que je n'enfonce la porte de mon directeur.
La condition d'encadrement me pose soucis, vu que je suis le seul responsable de ce bureau.

Merci d'avance.

[acheteur]

Désolé RV pas de NBI si tu n'encadre que toi-même

[RV]

C trop injuste!!!
Cette condition d'encadrement me parait assez réductrice alors que j'effectue toute la technicité des marchés par moi-même!!

[afeco]

Alors là, bonne nouvelle ! Après avoir itnerrogé le service du personnel, il m'a été répondu que j'avais été zappée dans l'attribution de la NBI et que j'allais avoir une régul sur les 4 dernières années soit depuis 2004.
j'aurai ça sur ma paye de février, à hauteur de 25 points, ça va faire du bruit. Yabadddooouuuuuu !