Maitrise d'ouvrage déléguée

[mighty]

hELLO les amis, je bosse pour un établissement public d'état. Nous souhaitons effectuer un travail avec une Collectivité. Aussi, c'est nous qui allons gérer les missions du prestataires et c'est nous qui allons le payer. Peut on parler de maitrise d'ouvrage déléguée ? Comment ça se passe contractuellement ?

[speedy]

soit une maitrise d'ouvrage déléguée mais çà s'appelle un mandat donc passation soumise au CMP donc mise en concurrence sauf si à titre gratuit
sinon reste groupement de commande art 8 CMP avec vous comme coordonnateur
ou encore désignation de MO unique selon art 2 (de mémoire) de la loi MOP

[mighty]

Qu'est ce qui doit être gratuit ? La prestation de l'entreprise ? Ou celle de notre établissement ? La collectivité ne paie rien elle !

[market]

Qu'est ce qui doit être gratuit ? La prestation de l'entreprise ? Ou celle de notre établissement ? La collectivité ne paie rien elle !

Pas "doit" mais "si" le contrat de mandat passé avec la collectivité l'est à titre gratuit, celui-ci n'est pas soumis à concurrence, contrairement au contrat de mandat rémunéré.

En revanche, moi je n'ai pas tout saisi. Vous allez construire quelque chose ensemble mais c'est ton EPA qui va tout coordonner c'est ça ?

[mighty]

On ne construit pas mais on va rechercher un prestataire pour réaliser une étude pr le compte de la Mairie. Celle ci ne paie rien. C'est nous qui allons payer et coordonner ! Alors ? MO déléguée sans mise en concurrence ? D'autant que l'étude c'est moins de 10 000 ¤ HT

[speedy]

où est le problème : vous avez un besoin, vous prenez quelqu'un et vous le payez....... que vient faire la mairie dans ce bazar ? soyons simple vous avez oubliez la communauté de communes et le département , non ? et une subvention de l'europe ? :-)))))

[mighty]

Je suis d'accord m'sieur speedy mais la tt est déjà organisé avec mon chef et il me demande la solution snif snif !

[market]

Je suis d'accord m'sieur speedy mais la tt est déjà organisé avec mon chef et il me demande la solution snif snif !

Euh...mais ton EPA a un intérêt dans cette étude ? Pourquoi prend-il en charge la dépense ?

Enfin, honnêtement je rame. Disons que, dans un premier temps et en fonction de ce que tu avais écris, Speedy t'avait donné les différentes possibilités juridiques (peut-être vérifier si ta situation colle bien à l'une d'elles ?).

Par ailleurs, l'expression "sans mise en concurrence" se rapportait au contrat de mandat en cas de maîtrise d'ouvrage délégué. Si le "coup de main" que vous donnez à la mairie est gratuit, pas de mise en concurrence. Quant à l'étude à réaliser, si celle-ci entre dans le champs d'application du CMP, son coût prévisionnel déterminera si publicité et mise en concurrence il doit y avoir.

Bon après, je ne m'y connais pas vraiment (en fait j'apprends en lisant les topics) mais Speedy a raison : pourquoi contracter avec la mairie si c'est vous qui demandez et qui plus est, payez l'étude ?
(sinon, je n'ai pas saisi la suite de l'intervention de Speedy)

[mighty]

Hello Market, ben écoute pr répondre à ta question je ne sais pas trop pr l'instant ! Sans doute aura-t-on un intérêt dans quelques années ou c'est à charge de revenche lol Honnetement, je me pose pas trop la question pr l'instant. Mon chef me dit on a fait ça comment qu'on fait juridiquement j'essaie de répondre.

Donc ok pr le mandat à maîtrise d'ouvrage. La collectivité ne nous paie rien, donc c'est génial. COmme on dit elle s'occupe de rien, on s'occupe de tout lol.

Quel est le mieux entre Maitrise d'ouvrage déléguée ou Groupement de commande ? Maitrise d'ouvrage unique, vu que ce n'est pas un marché de maitrise d'oeuvre, on a le driot quand même ? (aie aie pas frapper ;-))

[market]

Hello Market, ben écoute pr répondre à ta question je ne sais pas trop pr l'instant ! Sans doute aura-t-on un intérêt dans quelques années ou c'est à charge de revenche lol Honnetement, je me pose pas trop la question pr l'instant. Mon chef me dit on a fait ça comment qu'on fait juridiquement j'essaie de répondre.

Donc ok pr le mandat à maîtrise d'ouvrage. La collectivité ne nous paie rien, donc c'est génial. COmme on dit elle s'occupe de rien, on s'occupe de tout lol.

Quel est le mieux entre Maitrise d'ouvrage déléguée ou Groupement de commande ? Maitrise d'ouvrage unique, vu que ce n'est pas un marché de maitrise d'oeuvre, on a le driot quand même ? (aie aie pas frapper ;-))

Je ne m'y connais pas encore (je suis optimiste lol) mais pour mettre en oeuvre un mécanisme juridique, il faut d'abord s'assurer qu'on remplit bien les conditions...non ? :-)
La maîtrise d'ouvrage déléguée me semble, au vu des informations que tu donnes, le montage le plus pertinent.
Quant à la maîtrise d'ouvrage unique, ne faut il pas avoir compétence et intérêt pour agir ?
Bon, je vais revoir la loi MOP...ce ne sont plus des lacunes mais de vraies lagunes que j'ai. ;-)
Enfin...je laisse Speedy s'occuper de ton cas Mighty. :-)))

[mighty]

Je suis d'accord avec toi Market. La compétence on l'a plus ou moins vu que l'on est spécialisé la dedans. Donc on sera plus à même de suivre le marché que la commune. Néanmoins la question que je me pose c'est : Quelle différence entre Maitre d'Ouvrage unique, Mandat de maitrise d'ouvrage, Maitre d'ouvrage délégué.

Si quelqu'un pouvait me donner une réponse ce serait cool. Je sais déjà que le Mandat doit être soumis à concurrence. Mais si c'est entre deux personnes publiques ça doit être soumis à concurrence quand même ?

Est ce que les trois cas que je viens de citer sont valables pour une étude ?

[market]

Je suis d'accord avec toi Market. La compétence on l'a plus ou moins vu que l'on est spécialisé la dedans. Donc on sera plus à même de suivre le marché que la commune. Néanmoins la question que je me pose c'est : Quelle différence entre Maitre d'Ouvrage unique, Mandat de maitrise d'ouvrage, Maitre d'ouvrage délégué.

Si quelqu'un pouvait me donner une réponse ce serait cool. Je sais déjà que le Mandat doit être soumis à concurrence. Mais si c'est entre deux personnes publiques ça doit être soumis à concurrence quand même ?

Est ce que les trois cas que je viens de citer sont valables pour une étude ?

J'avais un document mais bon, ça ne remplacera sans doute pas un cours en amphi. :-)

[speedy]

Euh...(sinon, je n'ai pas saisi la suite de l'intervention de Speedy)

pour mettre en évidence ma surprise et mon interrogation j'étais un peu taquin .....  ;-)))))
avec toutes ces précisions Mighty doit pouvoir se débrouiller

[Ororo Munroe]

CMOU ?

ps : pas le temps d'en dire plus ... et puis j'ai eu suffisamment le guadeloupéen au téléphone ... je rigoleuh ! sourire

[market]

CMOU ?

ps : pas le temps d'en dire plus ... et puis j'ai eu suffisamment le guadeloupéen au téléphone ... je rigoleuh ! sourire

qui est mou ? Mighty ??!