Allotissement ou marché unique ?

[speedy]

il me semble qu'il faille respecter l'article 5; bonne définition préalable des besoins, or un marché à BdC et les Accords Cadre ne sont que dérogatoire d'une part et qui soutiendra que de manière générale les investissements ne sont pas des opérations cernées facilement identifiables et quantifiables .....
je ne retrouve pas de jurisprudence , pourtant j'ai un vague souvenir dans ce domaine ...

[Kpiaf]

il me semble qu'il faille respecter l'article 5; bonne définition préalable des besoins, or un marché à BdC et les Accords Cadre ne sont que dérogatoire d'une part et qui soutiendra que de manière générale les investissements ne sont pas des opérations cernées facilement identifiables et quantifiables .....
je ne retrouve pas de jurisprudence , pourtant j'ai un vague souvenir dans ce domaine ...

M'intéresserait beaucoup cette jurisprudence, au cas où tu remets la main dessus ! ;-)
Car sans ça, je t'avoue que je n'y crois pas une seconde...
Relis les dispositions des articles 76 et 77 à la lumière des dispositions pertinentes du Code de 2004 ; la comparaison est saisissante.
Aucune justification n'est désormais exigée ; si de nombreux arrêts ont, en effet, sanctionné le recours aux MBC pour défaut de justification, cela ne concernait que les marchés passés sur le fondement du CMP 2004.
Sauf erreur, je ne crois pas avoir vu passer un seul arrêt sanctionnant le recours aux MBC ou aux AC pour absence de justification sur le fondement du CMP 2006.

[manigoldo]

+1 sur kpiaf. Mais à ce propos en relisant la directive, je me suis toujours demandé si qqun avait déjà attaqué en se basant non sur le code (qui ne prévoit plus rien par rapport au code 2004) mais sur l'article 32.2 de la directive 2004-18 (Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de façon abusive ou de manière à empêcher, à restreindre ou à fausser la concurrence.). On prend la liste des marchés, on voit que le PA passe 90% de ses marchés en MBC et on s'en sert pour dire que le recours aux MBC est fait de façon abusive... (j'aime bien les questions tordues)

[Choup]

J'ai travaillé dans un office public de l'habitat pendant 2 ans. On avait ce type de marché : allotissement en 8 corps de métier il me semble et comme c'était sur tout le département on avait aussi 6 zones géographiques : on avait donc 48 lots.
Jamais les techniciens n'ont osé proposé un marché unique. Je trouve que ça restreint la concurrence et franchement on a jamais eu de gros problèmes de coordination. Je trouve la justification assez limite...