seuil pour acte d'engagement AE

[dora]

à partir de quel seuil faut il un acte d'engagement?

[cpamoa]

Le code fait référence à des actes d'engagement pour les procédures formalisées, ensuite à votre libre cours mais il faut bien de toute façon un contrat...

[dora]

et une proposition financière (devis ) + une négociation par télécopie + un courrier informant que suite à votre offre , et suite à la négociation , votre offre est retenue pour un montant de 40 000 ¤ c'est correct?

[speedy]

tout dépend du cas d'espèce et des risques  : retard pénalités comment le renvoi au CCAG (lequel ?) etc
question trop générale ....

[Ororo Munroe]

je ne sais plus pourquoi et sur quel fondement, mais je dirai : AE quand il y a avance
donc 50.000 ¤ HT

mais impossible de retrouver le fondement

[R.J]

je ne sais plus pourquoi et sur quel fondement, mais je dirai : AE quand il y a avance
donc 50.000 ¤ HT

mais impossible de retrouver le fondement

Jamais entendu parler d'une telle histoire ...

Encore du droit local ?

[Ororo Munroe]

Jamais entendu parler d'une telle histoire ...

Encore du droit local ?

petit impertinent ...