Marché à bons de commande multi-attributaire

[Ana]

Bonjour à tous,

Je suis entrain de monter un marché à bons de commande multi attributaire, sans mini-maxi et je galère pour établir la répartition entre les attributaires.
Y aurait-t-il, à part la méthode dite "en cascade", une solution plus souple?

Merci à tous!

[leliie]

Je n'ai jamais pratiqué mais il existe aussi une répartition des bons de commande entre chacun des fournisseurs selon des modalités fixées dans le marché : % équitable du chiffre d'affaires du marché, % différents selon leur classement à l'issue de l'appel d'offres, attribution à tour de rôle...

[Ororo Munroe]

je ne vois pas plus souple que la répartition en cascade

j'ai un modèle de DCE si vous voulez


ps : je suis favorables aux mini-maxi dans les marchés à BDC même si ce n'est plus obligatoire pour plusieurs raisons
- sans maxi, vous êtes obligées de faire une procédure formalisée
- ça borne un peu votre marché
- le juge considère qu'on doit avoir une idée de la fourchette de consommation
- définir un mini/maxi traduit une meilleure définition du besoin que de ne rien définir du tout
enfin je dis ça, je dis rien !

[Ana]

Merci pour ces réponses, je veux bien le modèle de DCE, ça serait sympa.
Pour rebondir sur les mini maxi des marchés à bons de commande, on s'oriente plutôt vers une délibération municipale qui autorisera la procédure sans mini maxi. En effet, un marché de prestations juridiques est trop aléatoire d'une année sur l'autre pour être réellement quantifiable.
Justement, on met en place un marché pour pouvoir mieux quantifier à terme !

Encore merci

[Ororo Munroe]

donnez moi votre mail en MP

par contre, je persiste, fixez au moins un maxi
autrement AOO obligatoire

[manigoldo]

simple question! pour vous, on peut fixer un montant maxi en quantité et passer un MAPA?

[Ororo Munroe]

simple question! pour vous, on peut fixer un montant maxi en quantité et passer un MAPA?

sans montant indiqué, comment prouver que votre marché est effrectivement limité à un montant inférieur aux seuils ?

[R.J]

C'est la journée où on ne va pas être d'accord dirait-on ....

sans montant indiqué, comment prouver que votre marché est effectivement limité à un montant inférieur aux seuils ?

Avec une bonne estimation et un contrôle a posteriori ...

Rien de choquant à mes yeux. Ça n'a pas été jugé d'ailleurs ?

[Th G]

C'est la journée où on ne va pas être d'accord dirait-on ....


Avec une bonne estimation et un contrôle a posteriori ...

Rien de choquant à mes yeux. Ça n'a pas été jugé d'ailleurs ?

+1
la combinaison des articles 77 (le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité) et 27 (Pour les marchés à bons de commande comportant un maximum, la valeur à prendre en compte correspond à ce maximum), n'implique pas que le maximum soit indiqué en valeur
il suffit de partir de l'estimation financière (budgétaire) pour définir la procédure à suivre
et vérifier a posteriori que l'estimation de base correspond à l'estimation résultant de l'offre

[manigoldo]

Je ne crois pas qu'il y ait de jp. Je me posais la question à tout hasard car en relisant la disposition de manière "restrictive", "  Pour les marchés à bons de commande comportant un maximum, la valeur à prendre en compte correspond à ce maximum. Si le marché ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils mentionnés au II de l'article 26 du présent code"

Le marché fixe bien un maximum, ok, mais comment répondre à l'indication "la valeur à prendre en compte correspond à ce maximum". Une interprétation stricte laisse penser qu'il faut un montant, une plus large que l'on peut regarder a posteriori... Selon RJ, lecture a posteriori selon Ororo interprétation stricte. Me concernant, j'avoue que je serais tenté d'avoir une interprétation large dans une logique estimative, mais si on tombe sur un juge pénible...

[yfetrocho]

+1
la combinaison des articles 77 (le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité) et 27 (Pour les marchés à bons de commande comportant un maximum, la valeur à prendre en compte correspond à ce maximum), n'implique pas que le maximum soit indiqué en valeur
il suffit de partir de l'estimation financière (budgétaire) pour définir la procédure à suivre
et vérifier a posteriori que l'estimation de base correspond à l'estimation résultant de l'offre

J'en suis moins sûr...
La dernière phrase du VI de l'article 27 peut, selon moi, s'appliquer en cas de MBC avec un maxi en quantité... et à mon avis c'est plus prudent...

[R.J]

Pas retrouvé ce que j'avais en tête ....

On peut toujours s'appuyer là-dessus :

Considérant que la légalité d'un marché doit s'apprécier au regard des considérations de fait et de droit existant au jour de sa signature et non d'éléments passés ou de prévisions pour l'avenir sans lien juridique avec lui; qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est pas contesté, que le règlement de consultation précisait que le marché dont s'agit était passé selon la procédure prévue par les dispositions de l'article 104-1-10 précitées du Code des marchés publics; que par suite il devait être regardé comme fixant à un seuil maximum de 700 000 francs TTC le montant total de l'opération ....

CAA Marseille, 4 juin 2002,  Préfet de l'Hérault c/ Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la région du pic Saint-Loup, req n° 98MA01648.

[manigoldo]

mmm oui  sur l'esprit sauf que si l'on suit ce raisonnement, après tout pourquoi appliquer l'article 27 sur un MBC sans engagement, et ne pas attendre les offres pour faire une estimation du maxi... Enfin comme je disais, l'interprétation large semble possible mais il faut admettre qu'il y a un risque...

[R.J]

mmm oui  sur l'esprit sauf que si l'on suit ce raisonnement, après tout pourquoi appliquer l'article 27 sur un MBC sans engagement, et ne pas attendre les offres pour faire une estimation du maxi... Enfin comme je disais, l'interprétation large semble possible mais il faut admettre qu'il y a un risque...

Tu as tout de même un maxi contractuellement fixé que tu ne pourras pas dépasser, c'est plus qu'une estimation ...

[Ororo Munroe]

Tu as tout de même un maxi contractuellement fixé que tu ne pourras pas dépasser, c'est plus qu'une estimation ...

ça, ça me parle comme phrase !