Maîtrise d'oeuvre / Loi MOP

[Ada029]

Bonjour,

Un marché de maîtrise d'oeuvre dont l'objet vise à la rénovation de toitures est-il exclu de la loi MOP ?
Il me semble que oui au regard de l'article 1 de la loi qui évoque la "réalisation de tous ouvrages" mais ma lecture est peut être trop stricte.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci

[lepouch]

Pour quelles raisons, souhaitez vous "l'exclure" de la loi MOP

[Atalante]

Euh non, ici on passe régulièrement des marchés MO, notamment pour la réhabilitation de toitures, et tout en loi MOP bien sûr

[Ada029]

Je ne souhaite pas exclure mon marché de la loi MOP. Je souhaite savoir s'il rentre dans le champs d'application de cette loi.
A vrai dire, mon service technique estime que la loi MOP ne s'applique pas mais je n'en suis pas certaine.
Les conséquences porteront sur la rédaction du CCP et notamment sur la définition des éléments de missions.

[speedy]

la question n'a pas vraiment d'intérêt si c'est pour savoir si vous devez inventer l'eau tiède ....
quel est votre objectif ?

[Atalante]

Franchement je ne vois pas pourquoi il serait exclu d'une loi visant à la qualité de la construction d'ouvrages publics.
Ou alors ils ont besoin d'un simple bureau d'études et pas d'un archi? Mais même ça, pour vous couvrir en terme de garantie de conception, il vous faut un contrat qui repose sur la loi MOP c'est préférable...
Quelles missions veulent-ils exclure?

[RV]

Loi MOP = Construction ou réhabilitation.
Ds votre cas, réhabilitation de toiture = Loi MOP mission de base + DIA

[Raspoutine]

Loi MOP = Construction ou réhabilitation.
Ds votre cas, réhabilitation de toiture = Loi MOP mission de base + DIA
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PAs tout à fait d'accord, si la réfection de la toiture ne modifie en rien l'état exixtant (pas de création de lunarne par exemple), il ne s'agit pas de réhabilitation au sens de la loi MOP mais de réparations ou gros entretiiens, donc non soumis à la loi MOP, donc pas de mission de base à respecter.

[RV]

Je suis aussi de l'avis de raspoutine.
Faut pas que l'entreprise intervienne pour simplement changer la toiture. Faut qu'il y ait une réhabilitation ce qui inclut, je pense, un travail de réflexion et une évolution.

[speedy]

 oui  pas soumis de droit, mais on peut faire référence à la définition des missions pour pas réinventer l'eau tiède ....