Fournitures de bureau

[mighty]

Hello les potos dans le cadre de ce marché, j'ai plusieurs questions :

- Peut on imposer pour les cartouches fax d'acheter les produits d'origine constructeur et non les sous marques. Les constructeurs nous indiquent que cela peut détériorer le matériel et ce serait génant !

- Dans le cas où l'entreprise ne répond pas entièrement au BPU (car les listes sont super longues avec des conditions de quantités particulières) comment qu'on fait ?

- Si l'entreprise répond mais avec une quantité différente que celle prévue au BPU (par ex. On demande des feuilles par paquet de 500, elle répond par des paquets de 250 ou 1 000.) Comment qu'on fait ?

- Si l'on souhaite en cours d'exécution du marché commander des produits hors BPU, peut on introduire une clause que cela se fera sur le catalogue avec un prix rabais ?

[shorty]

Hello les potos dans le cadre de ce marché, j'ai plusieurs questions :

- Peut on imposer pour les cartouches fax d'acheter les produits d'origine constructeur et non les sous marques. Les constructeurs nous indiquent que cela peut détériorer le matériel et ce serait génant ! sujet déja débattu et sans réponse, moi j'ai mis cartouches à la marque et neuve, mais juridiquement pas correct

- Dans le cas où l'entreprise ne répond pas entièrement au BPU (car les listes sont super longues avec des conditions de quantités particulières) comment qu'on fait ? soit vous indiquez qu'il faut que le BPU soit complet, dans ce cas si incomplet exclu, soit vous analisez le tout en excluant dans chaque BPU pour comparaison identique

- Si l'entreprise répond mais avec une quantité différente que celle prévue au BPU (par ex. On demande des feuilles par paquet de 500, elle répond par des paquets de 250 ou 1 000.) Comment qu'on fait ? Analyse en cout unitaire ou produit en croix

- Si l'on souhaite en cours d'exécution du marché commander des produits hors BPU, peut on introduire une clause que cela se fera sur le catalogue avec un prix rabais ? OUI

[Atalante]

shorty, concernant la dernière question, quel est le fondement juridique de votre réponse? Ca m'intéresse
merci!

[shorty]

aucun je l'impose dans le marché :

"Le Bordereau de prix unitaire reprend les articles les plus couramment commandés par les services municipaux. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ponctuellement, en cas de besoin, ou dans le but de faire évoluer ses acquisitions de fournitures à d'autres articles sur catalogue. Le Titulaire appliquera sur celui-ci le taux de remise indiqué au Bordereau de prix unitaires pour le même type d'article."

[Hammurabi]

Bonjour,
j'ai voulu procéder comme ça pour un marché de mobilier de bureau et notre avocat m'a stoppée tout net!!
Je comprend que si on commande beaucoup, voir plus, sur le % de réduction contractuel que sur le BPU, cela pose un problème, mais quand il s'agit réellement de petits détails...
Mais bon, du coup, on a listé tout les meubles et si on a besoin d'autre chose, et ben il n'y a plus qu'à faire un avenant!

[condorave]

Je relance le post sur la dernière remarque: heureusement, on a pas tous un avocat sur le dos pour nous casser les bonbons...
Ca fait un peu orthodoxie juridique de dire: niet niet niet! Alors que si c'est pour une petite part du marché, je pense que ça se défends.

A moins que quelq'un aie une juridprudence qui dit que c'est interdit d'acheter sur catalogue? (et une "vraie" jurisprudence: Conseil d'Etat publié ou mentionné au Lebon)

[Shmouck]

Je relance le post sur la dernière remarque: heureusement, on a pas tous un avocat sur le dos pour nous casser les bonbons...
Ca fait un peu orthodoxie juridique de dire: niet niet niet! Alors que si c'est pour une petite part du marché, je pense que ça se défends.

A moins que quelq'un aie une juridprudence qui dit que c'est interdit d'acheter sur catalogue? (et une "vraie" jurisprudence: Conseil d'Etat publié ou mentionné au Lebon)

Ben, je cite toujours la même CE 363854, mentionné au Lebon :

"Considérant, en deuxième lieu, que la société SFR soutient qu'en se contentant, à plusieurs reprises, de renvoyer la définition de ses besoins aux catalogues fournis par les candidats, le département de l'Allier a méconnu les dispositions de l'article 5 du code des marchés publics en vertu duquel il appartient au pouvoir adjudicateur de définir avec précision la nature et l'étendue de ses besoins ; que l'article 10 du cahier des clauses techniques particulières indique, toutefois, de manière suffisamment précise et détaillée, les besoins du département de l'Allier pour les services portant sur le lot n° 4 ; qu'il n'est, dès lors, pas établi que le pouvoir adjudicateur aurait méconnu les dispositions de l'article 5 du code des marchés public"

Je prévois toujours un % limitatif, de l'ordre de 5%, et limite aux produits :
- en rapport avec l'objet du marché,
- strictement compatibles (si MAD ou clause qui permet d'acheter les accessoires d'un équipement)
-utiles et nécessaires,
- imprévisibles au moment de la consultation

En somme je ne contractualise jamais des catalogues, uniquement des sections limitativement définies.