seuil de 20 000 euros HT

[orel]

Marchés publics : le Conseil d'Etat rabaisse le seuil de 20.000 euros
[ 11/02/10  ] 1 commentaire(s)

Tout n'est pas permis au nom de la lutte contre la crise. Le plan de relance présenté début décembre 2008 par Nicolas Sarkozy comprenait le relèvement de plusieurs seuils des marchés publics afin d'accélérer la mise en oeuvre des projets d'infrastructures. Un décret stipulait que les procédures formalisées des marchés de travaux ne seraient désormais obligatoires qu'à partir de 5,15 millions d'euros (contre 206.000 euros auparavant) et que l'obligation de publicité et de mise en concurrence ne serait plus obligatoire, pour tous les contrats, qu'à partir de 20.000 euros (contre 4.000 euros auparavant). C'est le relèvement de ce dernier seuil qui a été attaqué, avec succès, devant le Conseil d'Etat. Celui-ci a annulé hier la disposition, en considérant qu'elle méconnaissait les principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Tout en soulignant que « ces principes n'interdisent pas de prévoir une réglementation qui autorise, dans certains cas, la passation de marchés sans publicité, voire sans mise en concurrence », le Conseil a estimé qu'un relèvement général (et massif) n'était pas adéquat. L'obligation de publicité et de mise en concurrence à partir de 4.000 euros ne reprendra effet qu'à compter du 1 er mai, « sous réserve des actions engagées contre des actes pris sur leur fondement »

Les Echos


quelqu'un aurait-il des info supplémentaires??

[lepouch]

Plusieurs posts à ce sujet ... brulant ;o))

[orel]

oui, j'ai vu qu'il y en avait un en cours. bon, ben on peut ouvrir une bouteille de champ'!! je leur avais dit moi que c'était pas possible de relever le seuil de 4000 à 20000!!

[Coccy]

et on n'a pas fini d'en parler :

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2153