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GIPA

Démarré par Mari1450, Mars 03, 2010, 12:18:11 PM

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Mari1450

mercredi 03 mars 2010, 12:18:11
Bonjour,

La circulaire de 2008 précise que les personnes qui ont été stagiairisées pendant la période de référence ne sont pas éligibles à la GIPA. Ceci dit il ne s'agit que d'une intreprétation du décret ?

Savez-vous si le juge s'est prononcé sur ces cas ?

Merci,
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