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AAPC : La mention de l'AMP

Démarré par Saga, Octobre 10, 2008, 03:56:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Saga

vendredi 10 octobre 2008, 15:56:43
    A quel moment doit on faire mention de l'Accord sur les Marchés public dans les AAPC ? Sous quelles conditions ?

    Un recent arret du CE en a limité la portée, mais je souhaiterai ne pas commettre d'erreurs.

speedy

#1
vendredi 10 octobre 2008, 16:15:24
au dessus seuils européen sauf quelques cas
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

mighty

#2
vendredi 10 octobre 2008, 16:42:31
+1
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