notif et nantissement

[benj]

Bonjour,

Lorsque l'on notifie un marché, on autorise l'entreprise à nantir le marché à hauteur du montant du marché (OK). Lorsqu'il s'agit d'un marché à bons de commande, on autorisait à hauteur du montant minimum annuel du marché (enfin c'est ce l'on pratiquait jusque là). Bref, mais lorsque le marché n'a ni mini ni maxi, que fait-on ? J'ai eu le cas d'entreprises qui m'ont posé la question...

[lepouch]

Rien !
Pas de nantissement

[acheteur]

Il est possible de nantir les bons de commande, au fur et à mesure de leur émission bien sûr

[lesmpcmapassion]

Il est possible de nantir les bons de commande, au fur et à mesure de leur émission bien sûr

Je suis d'accord avec toi : nantissement à l'émission de chaque bon de commande

[RV]

+1 par rapport au BDC.

[benj]

après recherches...:

prendre en compte la nature même du marché et la fréquence des bons de commande;
si  1 BC, option en faveur du certificat de cessibilité
si bcp de BC, option en faveur de la prise en compte du volume théorique: nantissement de créance à hauteur de ce volume théorique un peu minoré.