subvention

[liliasm]

Bjr!

J'ai une question concernant les subventions. Un prestataire de service local est chargé d'organiser une manifestation à l'étranger, est-il possible de lui accorder une subvention?

Merci

[tragique_fernand]

en matière de subvention, comme pour d'autres modes d'intervention de la collectivité, il faut justifier de l'intérêt local de l'intervention :-)

[liliasm]

Oui, c bien ce qu'il me semblait! mais le fait qu'il s'agisse d'un prestataire de service organisant une manifestation pour le compte d'une institution étrangère ne pose aucune difficulté?

[Th G]

ce qui me pose une difficulté, ce sont 2 écueils :
- une requalification de la subvention en d'aide économique directe de votre collectivité au titre de l'article L.1511-2 CGCT
- une requalification en marché public (TA Amiens, 9 novembre 2006, Préfecture de l'Oise)

[aureliej]

Qu'en est-il pour un artiste demandant une subvention pour aller concourir ou présenter ses oeuvres à  l'étranger?
Je ne vois pas vraiment d'intérêt pour la collectivité, a part peut etre un peu de "représentation".