marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande

[lepouch]

donc je peux continuer à faire mon petit marché

J'avais justement compris l'inverse : vous n'utilisez que des parties de la mission compléte d'un architecte, non ?

[chamoibabilleur]

ben non justement

[lepouch]

..... puisque l'architecte choisi  fait s'une partie qu'un maître d'oeuvre peut faire et aps une mission entière.

C'est donc cette phrase que j'ai mal compris ...

[chamoibabilleur]

ah OK en fait ce que je voulais dire c'est que les ST font appel à un architecte pour les PC et pour des petites missions ponctuelles sur des MAPA de travaux ne dépassant pas 193.000 ¤ HT en cas de surcharge de travail en interne. Exemple il rédige des CCTP des DQE il effectue des plans. Après si on considère qu'il s'agit de missions qui ne peuvent  pas faire ce genre de mission et bien les ST devront s'organiser autrement alors

Je pense que je vais définitivement me facher avec eux (lol)

[lepouch]

Si c'est pour acheter des prestations comme la rédaction de CCTP ou de DQE, cela concerne plutôt les bureaux d'études et donc, il n'y a pas de problème.
Par contre, acheter des prestations d'architecte pour dessiner des plans et les signer pour un PC, ça ce n'est pas correct !

[chamoibabilleur]

hihiii merci je vais définitevement ne plus être appréciée comme quoi je ne suis aps si rigouriste que ça

[speedy]

ne pas tout mélanger, pour celà faire le tri !!!
les vraies questions :
1- êtes vous soumis à la loi sur l'architecture : oui comme tout le monde
2- êtes vous soumis à la loi MOP ? on supposera que oui faute d'éléments pour dire non
3- le classement de votre opération : est ce du bâtiment ? on supposera que oui

vous devez alors confier une mission de base à l'architecte  !!! ce n'est pas négociable !!!
si vous aviez classé en infra vous (ou vos ST) pouviez picorer dans les différentes missions élémentaires

[lepouch]

Certes Speedy, mais certaines collectivités assurent de la maîtrise d'oeuvre en interne et "sous-traitent" des prestations d'études (par exemple, rédaction du CCTP électricité par un BE spécialisé).

[speedy]

mais alors pourquoi dire "pour la première question la réponse est à nuancer car on fait appel à un archi pour effectuer des plans des CCTP car en interne souvent ils n'ont pas le temps de le faire c'est surtout pour ça"

le plus important est de respecter l'esprit quand ce n'est pas le droit pur  mais surtout de pas attirer l'attention sur les points faibles ....

[FPNALS]

Bon.... n'empêche que je suis bien embêtée! on me demande de fr un marché à bdc pour de la moe "réhab patrimoine AEP), mes besoins : juste 3 km de canalisations à renouveller par an...

je ne sais pas comment fr car au vue ddu guide de bonnes pratiques pas de bdc pour moe... je consulte l avocat de la collectivité et vous tiens informer de sa réponse!

[speedy]

reha AEP, on pourrait défendre non soumis à la loi MOP
mais surtout vous classez en infra et là c'est légal de picorer dans les diverses missions donc impossible de retenir un coût d'objectif au sens loi MOP .....
et là soit une mise en concurrence avec des tranches définies soit un accord cadre et le tour est joué ....

[FPNALS]

j ai pensé aux tranches mais le souci est quela tranche conditionnelle ne peut pas (normalement) être supérieure (en prix) à la tranche ferme...

sacré marché!

[speedy]

et por que ?
j'ai plusieurs marchés ainsi ....