personnel ville à disposition du titulaire

[jp]

pour un marché de service confié au privé, nous envisageons ( le maire souhaite "conserver" ce personnel en gestion ville) de mettre à disposition du prestataire une partie du personnel necéssaire.

y a-t-il des pièges évidents à éviter?

[bertrand]

Le laconisme de votre énoncé laisse penser que vous êtes le premier à n'être convaincu ni des motifs de ce choix ni de ses fondements règlementaires.

Ce choix et celui de votre maire, ce n'est pas de vous qu'on risque de se moquer si vous nous en dites un peu plus... (si toutefois nous étions moqueurs)

[jp]

nettoyage de la voie publique

le titulaire fourni les moyens, matériels, produits, mais intègre dans son plan de fonctionnement 5 agents municipaux ( auparavant prestation effectuée par service du nettoiement) sur 20 postes necessaires.
les horaires, les tâches, les congés, sont fixés en accord des parties contractantes.

la 1ère question que je me pose est de l'exercice de l'autorité hiérarchique (donneur d'ordres, contrôles, notation etc) mais il y en a sûrement d'autres.

[tragique_fernand]

il vous faudra recueillir l'avis préalable du comité technique paritaire et obtenir l'accord des agents concernés avant leur mise à disposition d'un opérateur privé.

[jp]

cette phase est acquise, merci

[tragique_fernand]

cette phase est acquise, merci

après c'est application du droit commun de la mise à disposition de personnel :-)

[bertrand]

La seule solution pour imposer au prestataire la reprise de ce personnel me parait être l'obligation de reprise du personnel prévue par le code du travail.

Ceci signifie que ce personnel est mis sous l'autorité du nouveau prestataire et directement rémunéré par lui (comme son propre personnel).

J'ai du mal a imaginer une solution ou le personnel continuerai à être géré (comme vous dites) par la collectivité.