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Modification objet du contrat

Démarré par tsipora, Octobre 09, 2008, 03:50:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tsipora

Bonjour,

On me demande aujourd'hui s'il est possible d'acheter les préfas que nous avons en location en ce moment suite à un marché passé en ce sens. Le technicien pour des raisons pratiques veut conserver ces préfas qui sont montés sur le terrain et ne pas passé un nouveau marché qui supposerait le démontage des préfas existants qui sont en plus occupés.
Bien entendu le marché initial n'était pas un LOA et donc aucune possibilité d'achat suite à la location n'a été prévu dans les pièces.
Il me semble difficile d'acheter ces préfas sans une nouvelle procédure de mise en concurrence étant donné qu'un avenant ne permet pas de modifier l'objet du contrat.

Qu'en pensez vous?

Merci beaucoup

ps : disposez vous de modèles de pièces de marché pour un marché de maintenance ascenceur concernant un parc assez important?