Taux de l'intérêt légal

[RV]

epci

Oui mais, EPS ou pas EPS???
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/taux_appl.html

[goran]

EPS

[RV]

A la lecture de mon lien....EPS = intérêt légal ;-)

[goran]

comprends pas ... ton lien me fait dire que je ne change rien, alors qu'à la lecture d'autres news letters que je reçois, je comprends le contraire ...

[Kpiaf]

Rêve pas goran, pour toi c'est bien le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Soit 8 % au 1er janvier 2010.

Sauf, naturellement, pour les marchés passés avant le 1er janvier 2009 pour lesquels, en principe, ça reste le taux légal augmentait de 2 points, soit 2,65 % au 1er janvier 2010 ; à l'exception, notable des marchés passés selon une procédure formalisée pour lesquels tu as oublié de faire référence au taux légal car dans ce cas, c'est le taux BCE + 7 points.
Bref, rien de nouveau sous le soleil pour toi ! ;-)