Organisation de Séminaires

[antistatik2006]

Me voila bien embêté...

En prenant ici et là des DCE pour l'organisation de séminaires, je vois que bcoup en profite pour passer par l'article 30 ...

Or le CPV associé générallement (79951000-5) ne figure pas dans les annexes 5-6 du Règlement 213/2008 de la Commission de nov 2007 ...
Certain l'associe aux services traiteur  ... qui eux sont bien de l'article 30 ... mais bon, je doute que l'on ne fasse que manger dans des séminaires ....

Bref, es ce que j'ai loupé un texte?
Ou les marchés d'organisation de colloques sont exclus de l'article 30??

[Riallev]

Les séminaires ne peuvent ils pas être assimilés à de la formation?

[antistatik2006]

Un peu gros à mon avis ...

[speedy]

je cite "Or le CPV associé générallement (79951000-5) ne figure pas dans les annexes 5-6 du Règlement 213/2008 de la Commission de nov 2007 ..."
c'est bien la preuve que c'est du code service 27 donc soumis article 30 ...

[Michel]

Ah b'en moi, justement, formation non car pas de budget dans cette colonne 
mais séminaire oui ça passait car c'était pas de la formation.
Mais ce n'était qu'une question de colonne budgétaire.

[Michel]

Et pourquoi pas :
804 00000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement.

"Un séminaire est une réunion de travail intellectuel en petit groupe, généralement dans un but d'enseignement." (wiki)



Une aide avec le tableau qui s'y trouve :
http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Marches-de-services-article-29.htm

[antistatik2006]

Ce sont des petits séminaires de 200 personnes ... je doute qu'ils tiennent tous dans mon bureau :-(

Je reviens sur la démarche de Speedy dont je ne comprend pas le raisonnement:
"Or le CPV associé générallement (79951000-5) ne figure pas dans les annexes 5-6 du Règlement 213/2008 de la Commission de nov 2007 ..."
c'est bien la preuve que c'est du code service 27 donc soumis article 30 ..."

je cite:
"Les services de l'annexe II A correspondent à ceux de l'article 29 et ceux de l'article 30 à ceux listés par l'annexe II B. Si, en vous référant à la liste non exhaustive de l'annexe II B, vous vous apercevez que votre marché de services ressort d'une catégorie listée par celle-ci, vous pouvez être sûr,a contrario, qu'il ne relève pas d'une catégorie listée à l'annexe II A et donc de l'article 29. Mieux encore, les annexes II A et II B mentionnent, en face de chacune des catégories, les numéros de référence CPV concernés afin de cerner au mieux le domaine d'application de chacune des catégories"

Pour moi, si le CPV n'est pas listé dans l'annexe IIB modifié, il n'entre pas dans la catégorie des articles 30 ..
Sur quel base, je pourrais le faire rentrer dans la catégorie 27  ???l

[Michel]

29 & 30 ; j'ai toujours des pb avec.
Je lis en substance dans les textes CMP : "si ce n'est pas inscrit au 29 alors c'est du 30".
Le 804 n'étant pas listé au 29 ; c'est du 30 !

Non ? 

[speedy]

idem Michel
la catégorie 27 c'est "autres" et la case de correspondance est vide car c'est tous les autres codes non cités dans les catégories 1 à 26 !!!
les codes services 1 à 16 étant du ressort de l'art  29 CMp et les codes 17 à 27 de l'art 30 ...