Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

association intermédiaire / entreprise d'insertion

Démarré par tragique_fernand, Février 17, 2010, 10:07:27 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tragique_fernand

Petite interrogation du matin pour connaître la différence entre ces deux types de structures :-)
D'après ce que j'ai lu de ci de là, l'association intermédiaire propose la mise à disposition simple de personnel, et les collectivités locales peuvent y faire appel pour palier l'absence de personnels ou faire face à un surcroît ponctuel d'activité. Et, à titre accessoire, la TVA ne s'applique pas :-)
Les entreprises d'insertion assurent des prestations de service et sont soumises à la TVA.
Quelqu'un peut me confirmer ? J'ai un souci avec mon receveur pour faire appel à une association intermédiaire qui pourrait nous mettre une personne à disposition pour une mission ponctuelle, le comptable me soutient qu'on ne peut avoir recours à une telle association que pour remplacer un fonctionnaire absent et pas pour gérer une mission nouvelle.
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts