budget d'un SIVOM à la carte

[tragique_fernand]

Les communes en adhérant à la CC transfèrent ou optent pour certaines compétences ; donc même si elles n'avaient pas transférées toutes ces compétences au syndicat, le fait d'intégrer la CC opère ce transfert

çà confirme mon point de vue, mais mon président en doute compte-tenu du fait que ni le consultant qui a réalisé l'étude de faisabilité de la future CC, ni les services de la préfecture qui ont été consultés à plusieurs reprises, ni le Receveur syndical qui assiste aux réunions de notre commission "interco" n'ont soulevé ce point, et vu les divergences de vues entre les communes eu égard aux compétences à transférer à la future CC, je ne suis pas sur que tout le monde soit bien au fait de la règle qui imposerait un transfert automatique de toutes les compétences du SIVOM à la CC, y compris pour les compétences qui n'ont pas l'adhésion de toutes les communes membres :-)
merci de ton éclairage Th G :-)

[Th G]

çà confirme mon point de vue, mais mon président en doute compte-tenu du fait que ni le consultant qui a réalisé l'étude de faisabilité de la future CC

Loin de moi l'idée de dénigrer le métier de consultant
mais depuis quand le fait qu'un consultant ne précise pas ou omet de mentionner un point, en fait parole d'évangile

[tragique_fernand]

Loin de moi l'idée de dénigrer le métier de consultant
mais depuis quand le fait qu'un consultant ne précise pas ou omet de mentionner un point, en fait parole d'évangile

ben je pense surtout qu'avant de discuter de périmètre et de compétences pour le futur EPCI on attire l'attention sur ce genre de dispositions légales qui ont une importance certaine sur les décisions ultérieures à prendre :-) sinon en terme de rigueur d'analyse çà la fout mal :-)

[Th G]

ben je pense surtout qu'avant de discuter de périmètre et de compétences pour le futur EPCI on attire l'attention sur ce genre de dispositions légales qui ont une importance certaine sur les décisions ultérieures à prendre :-) sinon en terme de rigueur d'analyse çà la fout mal :-)

surtout que ça a un impact direct sur les transferts d'équipements et/ou de personnels sans parler des transferts financiers

[tragique_fernand]

surtout que ça a un impact direct sur les transferts d'équipements et/ou de personnels sans parler des transferts financiers

sans parler de l'absence de choix à opérer dans les compétences du SIVOM actuel qu'on aimerait bien ou pas reprendre en CC :-)