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[huetes]

Bonjour,

Nous venons de notifier un marché de travaux.
Simultanément, nous venons d'apprendre que l'un des sous-traitants susceptible d'intervenir dans ce marché est poursuivi en justice par une autre entreprise pour plagiat. (Je dis "susceptible d'intervenir" car pour l'instant aucun acte de sous-traitance n'a été signé avec cette entreprise).

Le souci: dans son mémoire technique, le titulaire a intégré les pieces plagiées de ce sous-traitant et a écrit noir sur blanc que ce sous-traitant interviendrait pendant la phase réalisation. Et nous avons rendu contractuel le mémoire technique dans le CCAP. 

Ma question: que peut-on faire en sachant que l'offre technique que nous avons retenu est basée sur des élements plagiés. Si on fait intervenir un autre sous-traitant, alors tout le marché est remis en cause.

Je ne vois pas de porte de sortie... avez-vous une idée sur la question?
Merci

[speedy]

trop vague  : est ce certain ? est ce un procédé ? couvert par un brevet ? le Titulaire est responsable....
vous savez quoi au juste ? des rumeurs ? ou bien avez vous des preuves en main  ?

[huetes]

La piece est effectivement couverte par un brevet.
Et on a des preuves en main puisque nous sommes tenus de nous présenter au tribunal pour cette affaire. L'entreprise veut obtenir le droit d'acces au chantier.
Pour l'instant, on penche plutot vers la solution d'obliger le titulaire à prendre un sous-traitant autre que celui proposé (même si son mémoire technique repose sur ce ST).

Mais d'un autre coté, a t-on le droit de refuser ce ST alors qu'aucun jugement n'a été rendu? Et si le titulaire nous propose quand même ce ST, sur quelle base peut-on motiver notre refus?

Merci de vos réponses

[speedy]

en lui demandant de prouver qu'il a la jouissance du procédé pour bréveté pour au moins ce chantier  et sinon d'utiliser un autre procédé
(vous n'aviez pas imposé ce procédé j'espère ....)