Accord-cadre : Durée d'execution du marché subséquent

[Saga]

    La durée d'execution d'un marché subséquent peut elle depassé la durée de validité de son accord cadre ? En théorie oui selon une réponse du Minefi  le 09/2006 sur un Chat :

    J'aimerais avoir confirmation du principe selon lequel un marché conclu sur la base d'un accord-cadre peut avoir une date d'exécution postérieure à la date de validité de l'accord-cadre. Si oui, quelle est la limite de ce principe ?
La date d'exécution du marché passé sur le fondement de l'accord-cadre pourra dans certains cas être postérieure à la date de validité de l'accord-cadre mais ce dépassement devra rester raisonnable afin de ne pas prolonger abusivement l'accord-cadre. Le dépassement devra notamment être conforme aux délais habituels mis en ½uvre par la profession concernée pour la réalisation de la prestation. En aucun cas, un marché subséquent ne pourra être conclu après la date d'expiration de l'accord-cadre sur lequel il se fonde.

     
    Quel est votre avis sur ce point de droit ? avez vous des sources plus "sures" ?

[speedy]

l'art 76 renvoie la responsabilité sur l'acheteur pour expliquer le dépassement sans remettre en cause le principe de remise en concurrence périodique .....