contrat de maintenance informatique : le CCAG-FCS s'applique ou le CCAG-TIC?

[Raphael]

Bonjour,

Pour un contrant de maintenance informatique : le CCAG-FCS s'applique ou le CCAG-TIC? Et s'il y a erreur sur le CCAG mentionné dans un contrat, quelles sont les conséquences? y a t-il possibilité de résilier pour nullité?

[speedy]

matériel FCS, si logiciels ou doute TIC

[Ororo Munroe]

moi je dis TIC ....

"marchés de fournitures et services informatiques" ...

et je dis aussi : attention à l'article 56 du CMP par rapport à la dématérialisation (obligation de réponse électronique pour les marchés informatiques supérieurs à 90.000 ¤ HT)

[Raphael]

et d'après vous, une référence au mauvais CCAG a-til des conséquences sur la validité du contrat? En fait on a un contrat avec un prestataire devant nous mettre en place le profil acheteur, et il est mauvais (toujours pas de page!). La page aurait du être opérationnelle en octobre... pour les pénalités de retard, vous procédez comment?