personnalités jury

[hugohugo]

Bonjour,

Que pensez-vous de la désignation d'un sous-préfet comme personnalité au titre de l'article 24 I d) du CMP, pour un marché passé par une collectivité locale? Cela vous paraît-il impossible compte-tenu que le sous-préfet exerce son contrôle de légalité (problème du sous-préfet juge et partie) et avez-vous de la jurisprudence pour illustrer cette impossibilité ou cela vous semble probable vu la rédaction de l'article (personnalité dont le président du jury estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours).

Merci

[speedy]

cet art vise un intérêt particulier selon l'objet du concours ..... quel est il et quelle sa compétence particulière ?