avance et marché à bon de commande

[mickey]

ma collectivité passe un marché à bons de commande avec un minimum à 1 ¤ et un maximum à 60 000¤

nous souhaitons prévoir la possibilité de verser une avance , bien que les conditions de l'article 87 du CMP ne soient pas réunies ( et notamment un montant mini supérieur à 50 000e HT)
pensez vous que cela soit possible?
si oui, puisque caler le % de l'avance librement et notamment en me fixant sur le montant maximum?

[speedy]

ce n'est pas sérieux de prévoir un engagement mini de 1 ¤ et une avance plus grande que ce mini !!! d'ailleurs l'avance ne peut être que sur le minimum ou sur chaque bon de commande ....art 87 I 2° alinéa et 87 II 2°
par exemple  pour 60 000 ¤ HT maximum une avance de 5 % donnerait 3 000¤ mais illégale  donc avec la règle de l' art 87 III de 60 % maximum des sommes mentionnés au II... çà nous donne un mimimum de 5000 ¤ pour envisager une avance de 60 % du mini soit 3 000 ¤ avec une garantie à première demande (art 87 III) sinon ce ne sera que 30%....soit 1 500
l'art 87 V est à manier avec des pincettes