contractualisation d'un guide ????

[Choup]

Décidément ils sont de l'imagination mes techniciens. Il y en a un qui veut contractualiser un guide de rédaction des clauses techniques.

Vous avez déjà vu ça ? Est-ce que c'est possible ? Pour moi un guide c'est pas un document que l'on peut contractualiser.

[lepouch]

Dans ma Collectivité, un cahier des recommandations techniques (C.R.T.) a été rédigé pour être annexé (voir contractualisé) au marché de maîtrise d'oeuvre.
Il définit avec précision les prescriptions ou prestations particulières à prendre en compte lors de la construction ou la restructuration de bâtiments.
Il est opposable aux concepteurs en matière d'obligation de résultat à toutes les phases de la conception et à tous les niveaux du chantier (du début à la fin de la garantie de parfait achèvement).

[Aliunda]

je ne suis pas sûre que vous parliez de la même chose

il y a deux types de guide :
- soit un guide interne pour aider à la rédaction des clauses techniques (il me semble que c'est ce dont parle Choup)
- soit un guide à l'usage des entreprises qui regroupe les clauses techniques communes à plusieurs marchés et donc qui peut être considéré comme une annexe du CCTP (il me semble que c'est la vision de Lepouch)

pour le premier cas, un guide interne (administratif ou technique) peut faire l'objet d'une délib pour devenir contraignant
mais je pense que c'est se compliquer la vie pour pas grand chose

pour le second cas, comme Lepouch on peut contractualiser dans un marché des clauses techniques quelque soit le nom qu'on leur donne

j'ai tout compris ou faut que je parte en we de suite ?

[Choup]

Moi c'est le guide rédaction des clauses techniques pour mon super marché de chauffage que le technicien veut contractualiser !! Le guide propose des pistes de réflexion, des choix à faire.
Sinon il reprend bien des textes réglementaires mais du coup on a pas besoin du guide pour les faire appliquer !!

[Aliunda]

c'est le GEM/CC ?
si c ça c pas un problème de le contractualiser
c'est un doc de référence et la plupart des marchés de chauffage y font référence
je l'ai contractualisé aussi