pénalités ou remboursement des frais en cas d'effraction

[anneclaudie]

bonjour et déjà bonne semaine à tous,

Je finis de rédiger un marché (MAPA) pour des prestations de télésurveillance et de gardiennage.
Le service tech souhaite qu'on rédige une clause qui prévoit un remboursement des frais en cas d'effraction sur un site et de vol de matériel ou dégradation si l'agent de sécu met un temp fou à arriver sur le site

Qu'en pensez-vous ? l'assurance ne suffit pas ?
quel est votre avis ?
merci pour vos réponses,

[Ponta]

Bonjour,

Vous ne devriez pas trouver beaucoup de réponse avec une obligation de remboursement en cas d'effraction, de vol ou de dégradation si votre site est exposé.
C'est très sévère. Il est quasi-impossible d'éviter des vols ou des effractions : vous avez malheureusement des professionnels dans le domaine, vous n'empêcherez jamais la criminalité.
Et pour qu'une entreprise réussisse l'exploit du zéro effraction, vol ou dégradation, il lui faudrait un bataillon de gardiens (et encore, ça peut ne pas suffire). Vous en paierez le prix fort.
Pas sûr que ce soit votre objectif de partir sur une prestation sur-onéreuse.

Par contre, sur la pénalité en cas de levée de doute tardive, cela me paraît tout-à-fait censé et c'est une clause répandue.

La question de l'assurance est un problème différent. Votre assurance peut suffire ? Cela dépend des franchises, des garanties que vous avez souscrit...

[anneclaudie]

Nous avons indiqué une pénalité de 10 € par tranche de 30 mn de retard en cas de levée de doute.
marché estimé à 10 000 € par an.

C'est vrai qu'en lisant votre argumentaire, je m'aperçois de l'incohérence de ma question....