Autorisation et avis de l'ABF

[Ellis]

Bonjour,

Depuis la loi Grenelle 1, dans une ZPPAUP, l'ABF ne donne qu'un avis simple pour les permis de démolir (et non plus un avis conforme). Le maire peut donc accorder un permis de démolir malgré l'avis négatif de l'ABF.
Mais en cas d'avis négatif de l'ABF et du silence gardé par le maire, le pétitionnaire a-t-il un permis de démolir tacite ou le silence gardé du maire vaut refus du fait de l'avis négatif de l'ABF ?

Merci pour votre aide.

[Th G]

Article R424-3 Code de l'urbanisme
"Par exception au b de l'article R. 424-1, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet lorsque la décision est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France et que celui-ci a notifié, dans le délai mentionné à l'article R. 423-67, un avis défavorable ou un avis favorable assorti de prescriptions."

Article R424-4
"Dans le cas prévu à l'article précédent, l'architecte des Bâtiments de France adresse copie de son avis au demandeur et lui fait savoir qu'en conséquence de cet avis il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite."