ouverture de plis pour un MAPA

[delphine]

J'ai besoin de me rafraichir la mémoire: je dois ouvrir les plis pour un MAPA: qui doit être présent à part moi (qui représente le pouvoir adjudicateur)?
Est-ce que je peux choisir mes temoins?

Après avoir l'ouverture qui dois-je convoquer pour la commission?

[bellecourgette]

Vous avez des règles internes?

[Mima]

Effectivement règles interne... Chez nous pas de commission pour les MAPA. Un rapport d'analyse, un classement et le PA choisi au regard de ces éléments.

[fanchic]

Chez nous une commission spéciale MAPA dite Commission Administrative avec l'élu représentant du PA pour les questions de Marchés, un administratif des marchés et le technicien représentant le service instructeur.

Je milite depuis longtemps pour augmenter le seuil de passation devant cette commission actuellement inexistant vers 20 000¤ au minimum

[Lolila]

Par contre, même pour les MAPA, mieux vaut ne pas être seul pour l'ouverture des plis. A défaut de ne pouvoir avoir la présence de l'élu (qui à mon grand regret n'est pas toujours passionné par les ouvertures de plis), je demande a minima la présence du technicien chargé de l'affaire.

[delphine]

Effectivement règles interne... Chez nous pas de commission pour les MAPA. Un rapport d'analyse, un classement et le PA choisi au regard de ces éléments.

nous procédons de cette manière, merci à tous pour vos conseils

[delphine]

Après ouverture des plis, je pose la question suivante:

dans le RC, il est demandé le CCP, l'AE, le dossier de présentation de l'entreprise, le DC5 ou équivalent, l'extrait Kbis, le CCP et l'offre détaillée.

Or, pour certaines des offres, il manque le DC4, l'extrait Kbis, les attestations sur l'honneur, les assurances et les bilans d'exercice que j'ai communément toujours vues fournis dans un pli.

Est-ce que l'offre doit être déclaré infructueuse ou je peux appeler pour avoir les pièces manquantes?

Je précise que ce n'est pas moi qui ai mis en oeuvre le marché.

Merci par avance pour vos lumières.

[fanchic]

Or, pour certaines des offres, il manque le DC4, l'extrait Kbis, les attestations sur l'honneur, les assurances et les bilans d'exercice que j'ai communément toujours vues fournis dans un pli.

Utilisez les possibilités offertes par l'article 52 du CMP

[delphine]

j'ai beau le lire, je ne sais pas quoi avec cette ofre où il manque le DC4, les attestations sur l'honneur (il y a la DC5) et les assurances?

Help!

[shorty]

Demander leur en leur imposant un ultimatum

si vous ne transmeter pas les pièces avant le .... vous serait exclu de l'analyse

[bellecourgette]

Le DC4, vous en l'avez pas demandé. De plus, il  ne sert qu'à vérifier, s'il y a groupement, si le mandataire a délégation pour signer les pièces du marché.

Les attestations sur l'honneur figurent dans le DC5.

L'extrait Kbis et les assurances ne sont pas des pièces qui peuvent être demandées au stade des candidatures.

[delphine]

merci encore de vos réponses.

Une autre question:

Dans le RC, il est indiqué que le CCP et l'annexe fiancière doit être signée et datée.
Or pour deux des candidats (sur 4 offres réceptionnées) ce n'est pas le cas pour l'annexe financière.

Quels sont les enjeux?

J'ajoute qu'ils n'ont pas été retenus, mais si cela avait été le cas, quelles auraient été les conséquences?