Loi MOP : quid des destructions d'ouvrage ?

[roger]

Bonjour,
La loi MOP est-elle applicable en matière de destruction d'ouvrages d'infrastructures par exemple ?
A priori non car l'article 1er semble limiter le champ à la réalisation.

Dès lors, aucun texte n'encadre ce type de travaux, qui sont quand même parfois d'envergure ?

[lepouch]

Bonjour,
Qu'entendez vous par "aucun texte n'encadre ce genre de travaux" ?
Il s'agit de travaux (donc CCAG Travaux applicables) soumis au CMP pour lesquels vous êtes susceptibles de commander des prestations intellectuelles (CCAG PI) pour rédiger le cahier des charges.
En cas de travaux d'envergure, vous pouvez avoir recours à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et éventuellement recourir à une procédure de dialogue compétitif pour associer les entreprises à des techniques spécifiques de déconstruction.

[roger]

J'entendais "aucun texte équivalent à la loi MOP, qui définirait et organiserait les différentes missions".

[lepouch]

Dans ce sens, il n'y a pas de texte précisant les missions, ni la méthode.
Je pense qu'il convient de se tourner alors directement vers les entreprises spécialisées (avec un dialogue compétitif) car ce sont les seuls à avoir une réelle compétence pour concevoir et organiser l'opération.