AIC démarche

[chamoibabilleur]

voilà je vais me lancer dans mon premier AIC en MAPA
je voulais juste savoir si j'étais callé
alors à la décision du maire j'envoie l'AIC j'attends 11 jours à partir de sa publication (sous 5 jours au JOUE)
je fais signer le marché après
par contre à lalecture du décret j'ai l'impression que l'on n'a plus à informer les candidat de leur rejet. Donc soit je fais une lettre par pur politesse comme je faisais avant avec rappel des voie de recours soit je m'abstients (ce qui est possible mais bon pas très correct pour les candidats évincés
et si je fait l'AIC plus de recours contractuel
c'est bien cela
PS : je suis allée sur SIMAP pour saisir c'est assez simple pour info. Pour la petite anecdote lorsque j'ai interrogé le JOUE sur leur délai de parution ils m'ont répondu que le délai légal court à partir date d'envoi. Donc j'ai interrogé la cellule juridique qui m'ont dit non non pour les AIC c'est bien la date de pub!!!

[Giorgio]

Hello,

Je me suis lancé aussi pour l'AIC et ma démarche est identique à la tienne. J'ai envoyé les lettres de rejet comme d'hab avec mention des voies de recours car pour moi c'est plus fair play. Et l'avis de la DaJ est conforme àl'article L551-15 al 1 du code de JA qui dispose:" .........lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication.."

[chamoibabilleur]

oui je suis ok que l'avis est conforme au décret mais le problème vient du décret qui n'a pas l'air conforme avec les disposition européennes et dans ce cas ces dernières devraient s'imposer.
bon sinon je vois que je n'avais pas tort dans la démarche après je me dit sur un dossier sensible on pourrait zapper les lettre de rejet.....

[Kpiaf]

voilà je vais me lancer dans mon premier AIC en MAPA
je voulais juste savoir si j'étais callé
alors à la décision du maire j'envoie l'AIC j'attends 11 jours à partir de sa publication (sous 5 jours au JOUE)
je fais signer le marché après
par contre à lalecture du décret j'ai l'impression que l'on n'a plus à informer les candidat de leur rejet. Donc soit je fais une lettre par pur politesse comme je faisais avant avec rappel des voie de recours soit je m'abstients (ce qui est possible mais bon pas très correct pour les candidats évincés
et si je fait l'AIC plus de recours contractuel
c'est bien cela

RAS ! ;-)

PS : je suis allée sur SIMAP pour saisir c'est assez simple pour info. Pour la petite anecdote lorsque j'ai interrogé le JOUE sur leur délai de parution ils m'ont répondu que le délai légal court à partir date d'envoi. Donc j'ai interrogé la cellule juridique qui m'ont dit non non pour les AIC c'est bien la date de pub!!!

En droit français, c'est bien à compter de la date de publication.
Rien n'interdit de prévoir des dispositions plus contraignantes ! :-)