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Arrêt intéressant

Démarré par agglo92, Février 24, 2010, 08:51:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ouvea

et vous n'en avez pas qui note au poid du mémoire technique ????
changement de forum/changement de pseudo = ex KLOKLO

Kpiaf

Citation de: epsylone_fr le Février 24, 2010, 10:52:50 AM
Commentaire de la semaine Juridique Edition Générale :

Me semble que dans l'affaire citée, il s'agit d'une procédure formalisée (intervention de la CAO)...
La solution retenue dans les deux autres arrêts cités concernait des procédures adaptées ; dans l'arrêt Commune d'Aix-en-Privence, le JA a d'ailleurs insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une PA pour accepter le principe du mélange des genres.
De ce point de vue, je ne vois aucun tempèrament des solutions antérieures mais la simple confirmation d'une règle (distinction des phases d'analyse des candidatures et des offres) qui ne me choque pas du tout.
"Cedant arma togae"
Cicéron

fanchic

Je ne peux m'empêcher de vous fournir ici la réponse d'un technicien à ma question :
Comment souhaites-tu évaluer la valeur technique? Souhaites-tu définir des sous-critères (très fortement recommandé, JP...) :

"la clarté et l'exhaustivité du mémoire technique"

Merci!
You're entering a world of pain...a world of pain

the blonde

qui sait... on va retourner au vieux bon système de l'adjudication... Si le DCE est clair, seul le prix sera retenu... Mais je trouve ça dommage...