Marché de mobilier et citation de marques : au secours !

[cat51]

A l'aide ! Les services me rendent folle...

le service des sports vient de m'appeler : une nouvelle piscine est en cours de construction et pour l'équiper il faut bien sûr du mobilier... Le Moe a soi-disant élaboré un "projet esthétique d'ensemble" et donc propose des mobiliers bien spécifique.

Pb : pour être sûr d'avoir ces mobiliers il faut citer une marque (exemple : une chaise design que seule une marque fait).

J'essaye de convaincre le service que ce n'est pas possible.

Pouvez-vous confirmer ? comment éventuellement s'en sortir ? (je précise qu'ils ne souhaitent absolument pas d'autres modèles ....)

[miylli]

ou équivalent...

[Michel]

:-)   :-)   bon courage !

[maka88]

+ 1

Moi dans ces cas là, je fais une note et les chefs décident entre le risques jq et les délires artistiques du MOE.

Pourquoi ne pas décrire les modèles souhaités ou la recherche esthétique voulue, (quitte à ce que ce soit une déscription très proche du modèle de la marque!!) C'est pas le top juridiquement mais c'est mieux.

Et puis si ca trouve, il trouvera mieux ailleurs.

[goran]

tiens je vais vous faire rire : vous savez ce qu'ils font chez moi maintenant ? pas de marque, mais ils mettent ... une photo !

[speedy]

ouaf ouaf !

[maka88]

Génial Goran, c'est encore mieux que chez moi, j'avoue mes services techniques vaincus

[cpamoa]

Oui il y a de la jurisprudence interdisant de citer les marques et des procédures annulées, par ailleurs est-ce que la moe touche sa prime sur le matériel proposé ? Ouh, le mauvais état d'esprit de ma part. Mais il ne faut pas se voiler la face ce type d'attitude facilite la corruption et le risque réel d'avantage financier que la moe cache sous des aspects fallacieux esthétiques.

J'ai déjà eu le cas et j'ai cité l'appui de la jurisprudence ainsi que l'interet pour la collectivité d'avoir une réelle mise en concurrence, de pouvoir choisir et de pouvoir avoir plusieurs prix.
Sur la jurisprudence ex Le principe d'égalité entre les candidats n'est pas respecté lorsque le règlement de la consultation se réfère à une spécification technique relative à un produit d'une marque de produit déterminée et aux normes et aux caractéristiques techniques des produits de cette marque, et ce, même si la référence à ladite marque est cependant effacée des documents contractuels (Conseil d'Etat, 11 septembre 2006, Commune de SARAN, n° 257545)