mentions des délais et voie de recours dans vos courriers aux non retenus

[JR]

Bonjour à tous,

je me permets de relancer la discussion. Quelqu'un serait en mesure de faire une synthèse ?

J'offre un nespresso à celui ou celle qui nous fait ça

Merci d'avance.

[ddaniele]

Bonjour à tous,

je me permets de relancer la discussion. Quelqu'un serait en mesure de faire une synthèse ?

J'offre un nespresso à celui ou celle qui nous fait ça

Merci d'avance.

je suis d'accord avec "serge" à force de vous lire je n'y comprends plus rien quelqu'un pourrait -il nous offrir un beau modèle bien ficelé et irréprochable
c'est l'âge docteur ... et puis ma formation juridique est nulle ...

[JR]

C'est qui "Serge" ?

[ddaniele]

C'est qui "Serge" ?

c'est une vieille réminiscence d'un sketch de je ne sais plus qui où un disait "suis d'accord avec serge" (juli) au tant que je me souvienne, z'étaient bourrés ...
désolée

[JR]

Pas d'ame charitable ?

[RV]

Pas d'ame charitable ?

Moi, j'indique que le courrier peut faire l'objet d'un recours et que les infos sur les voies et délais de recours sont accessibles auprès du TA compétent à l'adresse......
Sinon, tu peux indiquer uniquement que la décision peut faire l'objet d'un REP auprès du TA compétent dans le délai de deux mois à compter de la réception du courrier.
La mention des autres voies de recours ne parait pas pertinente sur ce type de décision.

[JR]

Merci RV