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MN 35.I procédure formalisée ouverte?

Démarré par tzetze83, Janvier 21, 2010, 09:39:22 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tzetze83

Un procédure négocié avec mise en concurrence et publicité est-elle considérée comme un procédure formalisée ouverte ? (question bête hein???!!!)

Lolila

Je dirais que c'est restreint, étant donné qu'il y a une étape de sélection des candidats puis remise du DCE aux seuls candidats sélectionnés.

tzetze83

Exacte je ne l'avais pas vu comme ça...
on pouvait imaginé que pub entrainait une procédure ouverte puisque tout le monde pouvait répondre et on ne séléctionne pas obligatoire un nombre maximum de canddiat....

R.J

Citation de: tzetze83 le Janvier 21, 2010, 09:48:46 AM
Exacte je ne l'avais pas vu comme ça...
on pouvait imaginé que pub entrainait une procédure ouverte puisque tout le monde pouvait répondre et on ne sélectionne pas obligatoire un nombre maximum de canddiat....

Certes, mais ce n'est pas différent en restreint ....

Mais pour moi, une procédure négociée n'est ni une procédure ouverte, ni une procédure restreinte, c'est une procédure négociée ....

Quand bien même elle partage un certain nombre de caractéristique avec la procédure restreinte ....


Cordialement,