obligation d'allotir et répartition géographique

[le biscuit]

CE 23 juillet 2010 requête n° 338367

et tant pis si on en parle ailleurs!

[Kpiaf]

Ben... On n'en parle pas ailleurs...
Mais c'est sans doute parce que la solution n'est pas fondamentalement surprenante ! :-))))
Cela dit, j'admets que le lien entre éclatement géographique et prestations distinctes peut surprendre un poil ! ;-)

[le biscuit]

moi je suis littéralement sur le cul....fichue émotivité!!! lol

[Th G]

moi je suis littéralement sur le cul....fichue émotivité!!! lol

en même temps si tu es assis, c'est pas étonnant
fichue gravité

[Kpiaf]

en même temps si tu es assis, c'est pas étonnant
fichue gravité

Excellent !
T'es en grande forme toi aujourd'hui !
T'as pris du Propl*n, avoue ! :-)

[goran]

+ un gros nonos je pense

[Foulvio]

Merci pour la référence

[mighty]

Bigre ! Moi qui est lancé un marché d'espaces verts sans allotir mon marché ! Je suis légèrement dans la m...ouise nan ? Enfin, le technicien justifiera dans la mesure où j'ai rappelé la situation et que l'on en a pas tenu compte ! J'ai cinq sites pour des prestations identiques ! Snif snif

[berder]

oui mais jusqu'ou doit aller l'alotissement pour un département ou une région. Cela voudrait-il dire que l'on doit faire un marché avec lots géographiques pour l'achat de fournitures de bureau ? qu'on en peut pas faire un marché global d'entretien des espaces verts mais nécessairement alotti géographiquement ( enfin la je pousse pour un département ou une région pour ce type de prestations l'alotissement est cohérent). Et sur la base de cet arrêt un candidat évincé ne pourrait-il pas constester l'alotissement ? on fait deux lots géographiques et lui considére qu'il en faudrait 4.

En outre, à la lecture de cet arrêt je n'identifie pas bien ce que le CE entend par prestations distinctes. En effet, un marché s'exéuctant sur une région les prestations peuvent être identiques sauf pour leur lieu d'exécution !

Cela dit, un élément positif de cet arrêt qui reprend l'article 10 c'est la notion d'analyse du coût de l'alotissement, si celui-ci est plus couteux on peut privilégier le marché global. Je dois avouer que jusqu'à présent je n'avais vu larticle 10 que par rapport au marché à entreprise générale et non pas comme une quasi obligation d'alotissement à tout crin.

Pour vous pour un CR ou un CG quels marchés "généraux" devrianet ainsi être alottis ?

[agglo92]

Autant de sites géographiques que de prestations distinctes, donc de lots séparés ?

Je rejoins le questionnement de berder

[hpchavaz]

Cela dit, un élément positif de cet arrêt qui reprend l'article 10 c'est la notion d'analyse du coût de l'alotissement, si celui-ci est plus couteux on peut privilégier le marché global.

Reste toutefois à savoir quels élements de justification il faut apporter dans un tel cas.

[Kpiaf]

Reste toutefois à savoir quels élements de justification il faut apporter dans un tel cas.

Sur ce point, le juge administratif a déjà apporté quelques éclaircissements. Voyez, notamment :
- Marché global justifié : CE, 20 mai 2009, Commune de Fort-de-France, n° 311379 (sécurisation des espaces publics ; pas de seuil financier mais prise en compte par le CE de difficultés techniques et "des conséquences probables de cet allotissement sur le coût financier du marché"...) ;
- Marché global sanctionné : CE, 11 août 2009, Communauté urbaine de Nantes Métropole, n° 319949 (marché de téléphonie ; l'allotissement "aurait" généré un surcoût de 2 % jugé trop faible par le JA) ;

[Kpiaf]

oui mais jusqu'ou doit aller l'alotissement pour un département ou une région. Cela voudrait-il dire que l'on doit faire un marché avec lots géographiques pour l'achat de fournitures de bureau ? qu'on en peut pas faire un marché global d'entretien des espaces verts mais nécessairement alotti géographiquement ( enfin la je pousse pour un département ou une région pour ce type de prestations l'alotissement est cohérent). Et sur la base de cet arrêt un candidat évincé ne pourrait-il pas constester l'alotissement ? on fait deux lots géographiques et lui considére qu'il en faudrait 4.

Sur ce point aussi, le juge administratif s'est déjà prononcé !
Je te conseille la lecture du jugement du TA de Lille du 3 juillet 2008, n° 080463, Huglo Lepage...

[le biscuit]

je te sens à fond là, tu pourrais pas nous faire une synthèse de ces arrêts?

[Kpiaf]

je te sens à fond là, tu pourrais pas nous faire une synthèse de ces arrêts?

Nan, trop tard... J'ai déjà vendu l'étude ! ;-)