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Résiliation d'une DSP

Démarré par afeco, Juillet 20, 2012, 03:59:05 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

afeco

Notre délégataire ne nous donne pas satisfaction mais comme rien ne lui a jamais été reproché, tout du moins par écrit, pas question de résilier pour faute.
Donc, comme je débute dans les DSP, si l'administration veut résilier, est ce que c'est comme dans les MP ? Elle doit une indemnité de résiliation calculée suivant la perte de CA qu'aurait fait le délégataire ? Dans ce cas, je crois qu'on va demander à un expert comptable de se pencher sur le truc parce la question de l'amortissement des investissements sur la durée de la DSP (15 ans) se pose.
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

speedy

 plus donc la part des investissements non amortis .... avec le problème délicat de la TVA  (récupérable ou non ....)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi