CE 3 octobre texte intégral ?

[speedy]

 quelqu'un disposerait du texte intégral ?
décision du 3 octobre, le Conseil d'Etat  syndicat mixte intercommunal en charge de l'élimination des ordures ménagères dans l'est de la Sarthe (SMIRGEOMES) erreur du premier juge qui sans rechercher si cette irrégularité, à la supposer établie, était susceptible d'avoir lésé ou risquait de léser la société » requérante (Passenaud Recyclage). « les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements ». Le juge des référés précontractuels doit « rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente ».

car çà sera un texte de référence !

[marchéspublics]

Je l'ai trouvé là
http://www.nsdw-avocats.com/cabinet_publications.php

[speedy]

Je l'ai trouvé là
http://www.nsdw-avocats.com/cabinet_publications.php

impossible de télécharger le doc , même pas l'ouvrir non plus ....

[marchéspublics]

Bizarre
J'ai essayé, cela marche.
Faut cliquer sur l'icone PDF.

[R.J]

Impossible de l'ouvrir avec Firefox, mais explorer y parvient.

Merci.

[le biscuit]

ça marche oui

on ne peut que se réjouir de la série d'arrêts rendues par le CE en matière de référés précontractuels...plein de sagesse et de pragmatisme..qui va peut être calmer le zèle incompréhensible des juges du référés en la matière...

[speedy]

maintenant çà marche ... merci

[Ororo Munroe]

j'arrive pas à aller sur le site ...
si biscuit voulait bien m'envoyer l'arrêt par mail ... ça serait fun ...

[tragique_fernand]

Impossible de l'ouvrir avec Firefox, mais explorer y parvient.

Tentative de déstabilisation Microsftienne :-)