retenue sur salaire pour congés maladie

[Choup]

Bonsoir,

Je poste pour ma petite collègue qui a une interrogation RH. Elle est contractuelle de catégorie B. Elle a pris un congé maladie de 2, 3 jours il y a un mois. Elle a bien envoyé sa fiche maladie à la direction RH de la commune.
Ce mois ci on lui a retiré 25 ¤ de sa paye et la RH lui dit que c'est à cause de son congé maladie. La personne qui suit son dossier n'est pas capable de lui expliquer quel texte autorise ce prélèvement.

Savez-vous si c'est légal ? Merci

[nicogfc]

C'est certainement lié aux primes. Il faut creuser dans la délibération qui fixe le montant des primes par catégorie d'agents, certaines collectivités les modulent via le présentéisme.

[Choup]

J'ai parlé à une amie qui a travaillé un peu dans les RH. Elle me dit que dans le pricé le système c'est :
- arrêt maladie de moins de trois jours : pas de paiement des jours d'absence
- arrêt maladie supérieur ou égal à trois jours : paiement des indeminités journalières

Généralement les collectivités pour leurs contractuels (qui sont de plus en plus nombreux il faut le dire), prend une sorte d'assurance qui permet de maintenir le salaire de leurs agents contractuels malade.

Je vais creuser...

[benj]

Dans mon ancienne collectivité, il y aavit une délibération qui prévoyait; moins de 5 jours d'absences: retrait de 15 euros sur une prime; plus de 5 jours d'absences, retrait de 38 euros ¤ (de mémoire) sur une prime..

[lutin]

ça peut dépendre de l'assurance Risques statutaires qu'a prise la collectivité?

[manug]

J'ai parlé à une amie qui a travaillé un peu dans les RH. Elle me dit que dans le pricé le système c'est :
- arrêt maladie de moins de trois jours : pas de paiement des jours d'absence
- arrêt maladie supérieur ou égal à trois jours : paiement des indeminités journalières

Généralement les collectivités pour leurs contractuels (qui sont de plus en plus nombreux il faut le dire), prend une sorte d'assurance qui permet de maintenir le salaire de leurs agents contractuels malade.

Je vais creuser...

Il ne peut s'agir que d'une retenue sur le régime indemnitaire, prévue dans la délibération l'instaurant.

Les contractuels de droit public bénéficiant de droit d'un maintien de traitement.