Pratique légale ?

[Choup]

Je suis quasiment sûre de la réponse mais je préfère être sûre de sûre avant de me mouiller auprès de mon chef.

On me demande aujourd'hui de valider une convention relative à des prestations d'entretien des espaces extérieurs d'un montant de 21 000 ¤ Ht passée sans mise en concurrence auprès d'une association d'insertion de notre Ville.

Apparemment c'est tous les ans pareil, une convention est signée pour ces prestations.

Est-ce que vous êtres d'accord avec moi sur le fait que c'est tout simplement illégal ?

(ouille j'ai peur de la réponse !!!)

[Kpiaf]

Ben... Une petite mise en concurrence me semble tout de même souhaitable...

[Kpiaf]

A moins que ça n'entre dans le cadre des prestations intégrées...

[Choup]

Je crois que cette association est indépendante, on n'exerce pas de contrôle sur elle.

[nicogfc]

La DAJ publie pour vous ce jour une fiche explicative sur les MP/ Contrats publics/ subvention