attestations d'assurances

[krole]

Bonjour,

Une petite question : lors d'un marché de travaux avec sous-traitance , quand vous reclamez les attestations d'assurance au titulaire du marché, vous faites attention à ce qu'il soit autorisé par son assureur à sous-traiter ainsi que pour les activités sous-traitées ?

Exemple :
J'ai le cas d'une entreprise qui postule sur un marché de demolition/desamiantage et qui sous-traite toute la partie desamiantage. Son assureur le couvre pour les travaux qu'il réalise lui meme mais pas pour les travaux donnés en sous-traitance et il lui exige que l'activité desamiantage soit couverte par son propre contrat d'assurance.
Mon CCAP demandait bien l'assurance au moment de la remise des offres avec une garantie sur l'objet du marché.
Le MINEFI vient de me répondre qu'effectivement quand on a un titulaire et un sous-traitant, le titulaire doit etre assuré pour l'activité qu'il sous-traite sinon il ne répond pas au marché.

Qu'en pensez-vous ?

merci par avance, bonne journée

[speedy]

c'est le titulaire qui est responsable vis à vis de vous .... donc à lui d'avoir l'assurance !