Droit à la préparation aux concours et évolution de carrière

[swell]

Bonjour,

Actuellement en poste dans une collectivité territoriale en tant qu'Adjoint Administratif titulaire de 2ème classe, je souhaiterai "évoluer" et réussir un concours de la fonction publique (diplome bac + 5). 

J'ai demandé une préparation au concours de rédacteur et celle ci m'a été refusée au motif que la collectivité n'envisageait pas l'ouverture d'un nouveau poste de rédacteur.

Je me demande aujourd'hui si une collectivité a le droit de "brider" un fonctionnaire s'il est le demandeur de formations.

A la lecture des textes de lois, j'ai cru comprendre qu'un second refus (3 refus auparavant) ne serait possible qu'apres l'avis de la commission administrative paritaire.

- Avez vous déjà vécu ce type de situation ?
- La Collectivité a t'elle le droit de me refuser les formation de préparation aux concours ? Quelles sont ses limites ?
- Quels sont mes droits et mes recours ?

Merci de m'aider
merci d'avance

[Ororo Munroe]

aucune idée ...
mais ravie de te revoir parmi nous, mon surfeur préféré :-)

[tragique_fernand]

Bonjour,

Actuellement en poste dans une collectivité territoriale en tant qu'Adjoint Administratif titulaire de 2ème classe, je souhaiterai "évoluer" et réussir un concours de la fonction publique (diplome bac + 5). 

J'ai demandé une préparation au concours de rédacteur et celle ci m'a été refusée au motif que la collectivité n'envisageait pas l'ouverture d'un nouveau poste de rédacteur.

Je me demande aujourd'hui si une collectivité a le droit de "brider" un fonctionnaire s'il est le demandeur de formations.

A la lecture des textes de lois, j'ai cru comprendre qu'un second refus (3 refus auparavant) ne serait possible qu'apres l'avis de la commission administrative paritaire.

- Avez vous déjà vécu ce type de situation ?
- La Collectivité a t'elle le droit de me refuser les formation de préparation aux concours ? Quelles sont ses limites ?
- Quels sont mes droits et mes recours ?

Merci de m'aider
merci d'avance

La seule formation qui soit un tant soit peu obligatoire est la formation professionnelle initiale ou continue.
Pour les formations dites de développement personnel ou de progression de carrière, il faut maintenant faire usage du DIF (droit individuel à la formation).
Cependant, il peut être compréhensible pour une petite collectivité de ne pas autoriser les agents à s'absenter pour suivre des cours de préparation à un concours si elle ne souhaite pas ouvrir un poste correspondant à ce concours.

[swell]

en quelque sorte je suis donc bloqué...
Je n'ai plus qu'à me débrouiller seul, sans formation.
cool !

[tragique_fernand]

en quelque sorte je suis donc bloqué...
Je n'ai plus qu'à me débrouiller seul, sans formation.
cool !

Ta collectivité doit mettre en place un plan de formation et le dispositif du DIF, après avis du comité technique paritaire, fais pression pour que çà avance de ce côté là.
Sinon, effectivement, il faudra prendre sur ton temps libre pour suivre une préparation concours, j'ai des collègues qui l'ont fait.
Je fais des latitudes laissées par la collectivité en ce domaine un critère de jugement des offres quand je cherche une mutation :-)

[swell]

merci beaucoup pour ta réponse tragique fernand ;-)

Ta collectivité doit mettre en place un plan de formation et le dispositif du DIF, après avis du comité technique paritaire

C'est obligatoire ou c'est juste une possibilité pour la collectivité de mettre en place le DIF ?

Sinon, effectivement, il faudra prendre sur ton temps libre pour suivre une préparation concours, j'ai des collègues qui l'ont fait.
Je fais des latitudes laissées par la collectivité en ce domaine un critère de jugement des offres quand je cherche une mutation :-)

Je suis vert d'autant plus que j'ai des collègues, dans d'autres collectivités, plus petites qui eux feront la formation et qui seront en plus recruté au grade de rédacteur s'ils réussissent le concours !

J'ai quand même l'impression d'être un cas isolé et que c'est quand même rare qu'une collectivité freine un agent...

[tragique_fernand]

C'est obligatoire ou c'est juste une possibilité pour la collectivité de mettre en place le DIF ?

Le plan de formation doit distinguer ce qui relève des différentes catégories de formation (initiale, prise de reponsabilités, DIF, ...) donc pas de DIF si pas de plan de formation :-) et le DIF est un droit pour l'agent donc la collectivité est dans l'obligation d'en définir les modalités, après la contenu est négocié entre l'agent et sa collectivité.

[swell]

Le plan de formation doit distinguer ce qui relève des différentes catégories de formation (initiale, prise de reponsabilités, DIF, ...) donc pas de DIF si pas de plan de formation :-) et le DIF est un droit pour l'agent donc la collectivité est dans l'obligation d'en définir les modalités, après la contenu est négocié entre l'agent et sa collectivité.

D'accord !
Bon faut que je regarde ca de près !

C'est quoi les textes précis ?

J'ai trouvé ca : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10705.xhtml

[tragique_fernand]

D'accord !
Bon faut que je regarde ca de près !

C'est quoi les textes précis ?

J'ai trouvé ca : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10705.xhtml

il y a çà aussi :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/formation-fonction-publique/reforme-2007.shtml

[swell]

Merci je regarde tout ca et je reviens