Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

marché complémentaire

Démarré par delphine, Février 23, 2010, 05:35:23 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

delphine

Ce marché étant un marché à part entière, dois-je faire référence au marché initial dans son objet?

De quelle manière doit-je rédiger la durée du marché il doit durer 39 mois (il doit débuter en mars 2010 et finir en juin 2013)?

Merci pour vos réponses.



Kpiaf

J'espère que ce n'est pas un marché complémentaire de fournitures (35 II. 4° CMP). Car, si tel est le cas, la durée max est fixée à 3 ans (36 mois).
Sinon, pour la durée, ben... Comme tu l'as écrit : début 03/2010 - fin 06/2013 ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

delphine

non, c'est un marché de services.

pour l'objet, est-ce que je fais référence au marché initial?

Merci

Kpiaf

Citation de: delphine le Février 24, 2010, 08:57:30 AM
non, c'est un marché de services.
pour l'objet, est-ce que je fais référence au marché initial?
Merci

Le marché complémentaire, comme tu le soulignes, est bien distinct du premier. Cependant, comme son recours est conditionné au premier marché, je l'évoquerai ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

delphine


76LANDES

un marché complémentaire de 39 mois ??? je m'interroge à la lecture du 38-II
est ce légal ????
le besoin était il bien estimé à la base ???