sous traitant de 2nd rang-pièces à exiger

[gazoline]

bonjour à tous
pouvez-vous me préciser si nous devons exiger des pièces du sous-traitant de 2nd rang (justificatif art 114 )
un DC13

[Aliunda]

Il me semble que oui. En tout cas, nous le faisons.
Mais c'est une pratique et je n'ai pas de base juridique là-dessus.
Peut-être que d'autres en auront...

[speedy]

application CMP et loi de 75 + code du travail pour SPS :
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Les éléments relatifs au prix, à savoir, modalités de calcul et de versement des avances et acomptes, date (ou mois) d'établissement des prix, modalités de révision des prix, stipulations relatives aux pénalités, primes, réfactions et retenues diverses, sont indiquées dans le contrat privé de sous-traitance conclu entre le donneur d'ordre et le sous-traitant.

Le règlement des sommes à payer au sous-traitant sera effectué (cocher la case) soit  :
1.   0 par le donneur d'ordre. Dans ce cas, le donneur d'ordre joint au présent acte spécial une copie de la caution établie en faveur du sous-traitant et reconnaît l'avoir communiquée au sous-traitant.
Le sous-traitant reconnaît que l'acte de cautionnement lui a été remis et en accepte les clauses.
ou
2.   0 par le maître de l'ouvrage, par délégation du donneur d'ordre. Le règlement par le maître de l'ouvrage des sommes dues au sous-traitant se fera dans le cadre du respect des dispositions prévues au marché (l'accord du maître d'ouvrage ne pourra être obtenu qu'après contrôle de la disponibilité financière réelle).
CAPACITÉS PROFESSIONNELLES ET FINANCIÈRES DU SOUS-TRAITANT ET ACCÈS A LA COMMANDE PUBLIQUE
0 Le sous-traitant fournit ses capacités professionnelles et financières (le cas échéant en présentant son chiffre d'affaires concernant les prestations visées par le présent acte spécial, en indiquant ses effectifs, en présentant une liste de ses principales réalisations et/ou en indiquant l'outillage, le matériel dont il dispose).
0 Le sous-traitant déclare sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
DOCUMENTS A JOINDRE AU PRÉSENT ACTE SPÉCIAL
•   L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle du sous-traitant,
•   Soit, en cas de paiement du sous-traitant par le donneur d'ordre, la copie de la caution établie par le donneur d'ordre en faveur du sous-traitant
•   Soit la délégation de paiement dûment signée (établie suivant le modèle fourni par le maître d'ouvrage
ACCEPTATION ET AGREMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT après avoir vérifié le respect des obligations en matière de Sécurité, Santé et Conditions de Travail selon le Code du Travail vis à vis de la sous-traitance, chacun à son niveau :

[gazoline]

merci de ces précisions
un point cependant me chiffonne : il me semblait que nous ne devions pas procéder au paiement direct du ST de 2nd rang.
donc, en résumé faut-il exiger du sous traitant de 2ème rang
- justificatif capacités prof et financières + attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir aux MP (une sorte de DC 13 adapté dans lequel on retire toute référence au paiement et à l'agrément des conditions financières ?)
- attestation d'assurance RC (+ décennale si construction)
- acceptation du PGC (plan général de coordination)
- présentation de son PPS-PS
+ pour le sous traitant de 1er rang : la preuve de sa caution ? (quelle forme prend ce document ? est-ce coûteux pour le ST de 1er rang ?)
et que se passe-t-il s'il fournit une délégation de paiement ? devons nous payer directement le ST de 2nd rang ?
merci très sincèrement de m'éclairer
cordialement

[speedy]

merci de ces précisions
un point cependant me chiffonne : il me semblait que nous ne devions pas procéder au paiement direct du ST de 2nd rang. exact il s'agit de vérifier la transmission d'une caution ou d'accepter une délégation de paiement (cette dernière revient en pratique à un paiement direct certes)
donc, en résumé faut-il exiger du sous traitant de 2ème rang- justificatif capacités prof et financières + attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir aux MP (une sorte de DC 13 adapté dans lequel on retire toute référence au paiement et à l'agrément des conditions financières ? non car il faut ce que j'ai dit plus haut, des modalités différentes mais faut en parler .)
- attestation d'assurance RC  oui (+ décennale si construction non pour vous c'est celle du titulaire, à celui çi de voir s'il veut se retourner contre son ST)
- acceptation du PGC (plan général de coordination) non mais vérification qu'il a été transmis !  et le cas échéant le règlement du CISSCT
- présentation de son PPS-PS non, pas de travail avant que le ST ne soit accepté !
+ pour le sous traitant de 1er rang : la preuve de sa caution ? (quelle forme prend ce document ? est-ce coûteux pour le ST de 1er rang ?) de quoi parlez vous ? restons au cas du ST de second rang
et que se passe-t-il s'il fournit une délégation de paiement ? devons nous payer directement le ST de 2nd rang ? si vous l'acceptez oui , sinon il vous faut vérifier que le ST dispose bien d'une caution lui garantissant son paiement
merci très sincèrement de m'éclairer
cordialement