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ordo et décret recours

Démarré par ilhunpea, Janvier 19, 2010, 10:47:14 AM

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Kpiaf

#15
lundi 25 janvier 2010, 15:19:30
Citation de: loadouste le Janvier 25, 2010, 02:39:11 PM
si je comprend bien l'avis d'intention de conclure se fait au JOUE, je dois publier une annonce au JOUE pour une MAPA?????
merci

Non, les nouvelles modalités de publicité n'impactent pas la publicité préalable. Donc, tu peux continuer à faire ta pub au BOAMP...
En revanche, pour l'avis d'intention de conclure et/ou l'avis d'attribution, c'est obligatoirement au JOUE (sinon la publication n'a pas la même portée).
"Cedant arma togae"
Cicéron
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