entretien réseau assainissement sous le domaine public

[KRAN]

soit une partie privée du réseau d'assainissement passant sous le domaine public.

Qui a la charge de l'entretien, le propriétaire ou la commune ?

[tragique_fernand]

tu parles de l'installation privée d'un particulier bénéficiant d'une autorisation d'emprise/occupation sous le domaine public ?

[KRAN]

tu parles de l'installation privée d'un particulier bénéficiant d'une autorisation d'emprise/occupation sous le domaine public ?

malheureusement je ne pense pas qu'il y ait eu quelconque autorisation :-/

[tragique_fernand]

malheureusement je ne pense pas qu'il y ait eu quelconque autorisation :-/

ben alors de deux choses l'une : soit la collectivité interdit au particulier d'empiéter sur le domaine avec son installation et la lui fait démonter, soit elle lui impose une autorisation d'emprise avec les contraintes d'entretien qui vont bien :-)

[KRAN]

ben alors de deux choses l'une : soit la collectivité interdit au particulier d'empiéter sur le domaine avec son installation et la lui fait démonter, soit elle lui impose une autorisation d'emprise avec les contraintes d'entretien qui vont bien :-)

Si je comprends bien, c'est donc bien au particulier d'entretenir le réseau, sous réserve de l'autoriser à intervenir ?

autre interrogation, si l'on décide de ne pas l'autoriser à intervenir, peut on prendre la charge de cet entretien (je rappelle que c'est une partie privée) sous réserve de refacturer le prix au propriétaire ?

[tragique_fernand]

Si je comprends bien, c'est donc bien au particulier d'entretenir le réseau, sous réserve de l'autoriser à intervenir ?

oui l'autorisation d'emprise doit préciser les conditions et obligations d'entretien de l'installation par le particulier.

autre interrogation, si l'on décide de ne pas l'autoriser à intervenir, peut on prendre la charge de cet entretien (je rappelle que c'est une partie privée) sous réserve de refacturer le prix au propriétaire ?

à part en cas de contrainte spécifique, je ne pense pas qu'on puisse imposer au pétitionnaire l'entretien de son installation par la collectivité

[KRAN]

merci beaucoup tragique :-))))

[tragique_fernand]

merci beaucoup tragique :-))))

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