MBC avec un maxi "forfaitaire"

[fantinette]

Ah la la, mon DST favori me sort encore une clause de derrière les fagots pour un marché d'exploitation d'éclairage public.

Ca concerne le poste G3 (grosse réparations): Ca sera un poste avec des prix unitaires. Le marché dit que le maxi est à 80 000, jusque là toute va bien.
Puis il explique que c'est 80 000 feront l'objet d'un paiement d'1/12e par mois. Si en fin d'année, on a pas consommé les 80 000, le solde viendra en diminution de la dernière facture mensuelle.

Ma question est simple: c'est possible ça ?

[R.J]

A première vue, outre cette confusion unitaire / forfaitaire, il y a un gros risque au regard du principe des paiements sur service fait. Je ne m'aventurerais pas dans une telle affaire, dont il conviendrait en plus de démontrer l'intérêt.


Cordialement,

[speedy]

non paiement sur service fait , faudra revoir la clause en disant 1/12 d'un montant prévisionnel ....

[fantinette]

OK, merci Speedy, je vais faire comme ça.