MN - CAO inutile?

[fanchic]

Bonjour,

Ma collectivité a convoqué la CAO pour OUVRIR les offres d'un marché de MOE passé selon la procédure négociée.

Selon le 66-V, la CAO n'est compétente que pour attribuer le marché négocié, une fois les offres ouvertes, négociées et classées par le pouvoir adjudicateur.

Me trompe-je?

[Raspoutine]

Bonjour,

Ma collectivité a convoqué la CAO pour OUVRIR les offres d'un marché de MOE passé selon la procédure négociée.

Selon le 66-V, la CAO n'est compétente que pour attribuer le marché négocié, une fois les offres ouvertes, négociées et classées par le pouvoir adjudicateur.

Me trompe-je?

c'est tout à fait ça, la CAO n'est pas là pour ouvrir les offres quel que soit le type de MN

[fanchic]

Merci!

Et si la CAO les ouvre, quelles sont les conséquences?

Recours candidats évincé?
Recours contrôle de légalité?

Ou aucune conséquence?

[speedy]

aucune conséquence si ce n'est le planning qui se raalonge ....

[fanchic]

Certes...

Pour autant, la CAO n'étant pas compétente, il doit bien y avoir matière à recours?

[speedy]

si elle n'a fait qu'ouvrir y a pas de décision prise par un organe non compétent, il s'agit là d'organisation interne sans conséquence autre que le planning à surveiller ....