VP viré, élections, quorum.....

[benj]

Bonjour,
soit un Vice président faisant l'objet d'une délibération qui met fin à ses fonctions de VP dans un epci (plusieurs même!)
deux petites questions:
1: le quorum avec un VP en moins est bien le même qu'avant, moins un..en principe, pas de pb..
2: ce VP forme un REP contre la délibération qui le "vire"; je suis quasi certain de ma réponse mais bon : le recours n'est pas suspensif, il n'est plus VP. Mais si le JA annule la délibération, alors on considère qu'il a toujours été VP? et  dans ce cas par exemple, que fait-on des indemnités non percues et qui auraient dû l'être??

Et une dernière pour la route:
soit un VP maire d'une commune membre d'un epci. cette commune intègre une CA; la CA est substituée à la commune dans l'epci. Ce maire VP est-il de fait VP dans l'epci?faut-il un nouveau vote, pour élire les délégués?pour élire le VP au sein de l'epci?


Merci d'avance aux bosses de l'intercommunalité!

[benj]

J'attends une réponse de la préfecture.. je vous la communique dès réception...

[benj]

alors, en fait, il s'agit d'un conseiller municipal qui était adjoint au maire.
Il était également vice pdt de notr e epci.
Pour des raisons politiques (ah ah ), il a démissionné de ses fonctions de maire adjoint, mais est resté (pou lui) conseiller municipal.
Or, sa commune a pris une délibération: "renouvellement des représentants du conseil municipal au comité syndical de .....(notre epci)
L'élu en question conteste cette délibération.

Du coup, pour nous, il n'est plus vice pdt en prinicipe..mais la question ne me semble pas si claire que ça..
est-il vice pdt encore de notre epci?en principe non.
nous devons revoter pour un vp. Si c'est le 5ème vp qui doit être réélu, doit-on réélire un 5èmè vp ou bien faire monter d'un rang tous les vp actuels et réélire le 16ème vp (le dernier de la liste quoi..)?

et si le rep est formé..?

[benj]

Alors, d'après la pref, l'epci organise de nouvelles élections; Le comité syndicale à le choix: soit un vote pour nommer le vp manquant sans bouger les rangs, soit il fait grimper les vp d'un rang et vote pour le vp au dernier rang. J'avoue, ce n'est pas passionnant!
si , REP, celui ci n'a pas de caractère suspensif, la délibération communale est donc éxecutoire..

[benj]

Notre comité syndical s'est tenu hier, et par précaution, nous n'avons pas procédé à son remplacement.